La réforme du budget communautaire: les paquets Delors
La réforme du budget communautaire: les paquets Delors
La crise budgétaire
"Une responsabilité particulière" dans Le Monde (6 novembre 1979)
TextSi l'Assemblée parlementaire européenne ne détient qu'un pouvoir législatif limité, son pouvoir budgétaire lui confère en revanche une responsabilité particulière. Dans un article du quotidien français Le Monde, du 6 novembre 1979, Pierre Bernard-Reymond, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères français, exprime le souhait de voir l'Assemblée exercer son pouvoir budgétaire dans un esprit de dialogue avec le Conseil.
"Le défi budgétaire" dans L'Europe en formation (Décembre 1979)
TextEn novembre-décembre 1979, la revue fédéraliste L'Europe en formation plaide pour une augmentation des ressources propres de la Communauté européenne afin de garantir son fonctionnement et lui permettre de remplir correctement ses missions.
"La Communauté européenne en 1979: l'année du Parlement européen" dans 30 jours d'Europe (décembre 1979)
TextPascal Fontaine, maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris, souligne, dans le mensuel 30 jours d'Europe de décembre 1979, l'importance et les résultats des premières élections au suffrage universel direct du Parlement européen. Il expose également les domaines où les Communautés européennes ont déployé leur action durant l'année écoulée, ainsi que les dossiers sur lesquels l'assemblée s'est penchée et sa relation conflictuelle avec le Conseil en ce qui concerne le budget communautaire.
"L'Europe sans budget" dans Nieuw Europa (Juin 1980)
TextEn juin 1980, Piet Dankert, vice-président du Parlement européen, commente dans le mensuel du Mouvement européen néerlandais Nieuw Europa le rôle du Parlement dans les discussions concernant le vote du budget des Communautés.
Les propositions de la Commission européenne sur la discipline budgétaire (Février 1984)
TextEn février 1984, la Commission européenne plaide pour une plus grande discipline budgétaire communautaire avec effet positif sur la correction des déséquilibres budgétaires et sur l'augmentation des ressources propres des Communautés.
"La prétendue "discipline budgétaire": un véritable scandale" dans Europe (14 novembre 1984)
TextDans son éditorial du 14 novembre 1984, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, critique ouvertement la nouvelle discipline budgétaire prévue par le Conseil et, déplorant le fonctionnement de certaines institutions communautaires, constate un détournement de la Communauté de ses tâches fondamentales.
"L'espoir de la grande crise" dans Der Spiegel (30 novembre 1987)
TextDans son édition du 30 novembre 1987, commentant les enjeux du Conseil européen de Copenhague des 4 et 5 décembre 1987, l'hebdomadaire allemand Der Spiegel analyse les conséquences de la crise budgétaire que traversent les Communautés européennes.
Recettes communautaires par État membre (1983-1993)
TableTableau montrant l'évolution des recettes communautaires par État membre entre 1983 et 1993.
Caricature de Hanel sur le financement du budget communautaire (1984)
Image"De trou en trou". En 1984, le caricaturiste allemand Hanel illustre les difficultés que rencontrent les Dix pour résoudre la crise du financement du budget communautaire.
Rapport de la Commission sur le financement du budget communautaire (28 février 1987)
TextLe 28 février 1987, la Commission présente au Conseil et au Parlement un rapport sur le financement du budget communautaire. Elle y fait état de l'inadaptation croissante des ressources aux besoins communautaires et du besoin d'instaurer un système de programmation à moyen terme des dépenses destiné à renforcer l'efficacité de la gestion.
Le paquet Delors I
Communication de la Commission, Réussir l'Acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe (15 février 1987)
TextDans sa communication, du 15 février 1987, Réussir l'Acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe, couramment qualifiée de «Paquet Delors I», la Commission présente des propositions de réforme qui permettraient de doter la Communauté de ressources suffisantes pour réaliser les objectifs de l’Acte unique et prévoit d'introduire de nouvelles règles de discipline budgétaire. Entre autres, elle préconise d'établir des perspectives financières pluriannuelles, garanties du respect de la discipline budgétaire.
Discours de Jacques Delors devant le Parlement européen (18 février 1987)
TextLe 18 février 1987, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, présente devant le Parlement européen les enjeux du programme d'action de la Commission intitulé Réussir l'acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe.
"Le fonctionnement de la Communauté européenne élargie" dans Le Monde (19 février 1987)
TextLe 19 février 1987, le quotidien français Le Monde analyse les propositions contenues dans le paquet Delors I sur la réforme du budget communautaire.
"Le Parlement et le Plan Delors" dans Europe (10 mars 1987)
TextLe 10 mars 1987, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, souligne l'importance du débat mené au Parlement européen sur le paquet Delors I et plus particulièrement sur la réforme du budget communautaire.
"Par son Plan, la Commission a rempli ses obligations" dans Europe (12 mars 1987)
TextLe 12 mars 1987, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, défend les propositions contenues dans le Plan Delors pour accroître les recettes des Douze et réformer le budget communautaire.
Intervention de François Mitterrand (Bruxelles, 29 juin 1987)
TextLe 29 juin 1987, lors de l'ouverture du Conseil européen à Bruxelles, le président français François Mitterrand se montre optimiste quant au projet de réforme sur le financement de la Communauté présenté par la Commission européenne.
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles (29 et 30 juin 1987)
TextLe 30 juin 1987, le Conseil européen de Bruxelles livre ses conclusions quant à la communication de la Commission, Réussir l'acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe.
Conférence de presse de François Mitterrand et de Jacques Chirac (Bruxelles, 30 juin 1987)
TextLe 30 juin 1987, à l'issue du Conseil européen de Bruxelles, le Président de la République française, François Mitterrand, et son Premier ministre, Jacques Chirac, répondent aux questions des journalistes sur la question du financement de la Communauté.
"Le conseil européen évite une crise majeure" dans L'Europe en formation (1987)
TextSuite au Conseil européen de Bruxelles tenu les 29 et 30 juin 1987, la revue fédéraliste L'Europe en formation, dans son édition d'été, analyse les désaccords entre Margaret Thatcher, Premier ministre britannique, et ses homologues européens sur les orientations du plan Delors.
"Copenhague: échec de l'Europe à douze têtes" dans L'Europe en formation
TextDans son édition d'automne 1987, la revue fédéraliste L'Europe en formation analyse les causes de l'échec du Conseil européen de Copenhague des 4 et 5 décembre 1987 sur l'adoption du paquet Delors.
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extraits sur les ressources propres, la discipline et la gestion budgétaires (11, 12 et 13 février 1988)
TextAu terme d’âpres négociations, le Conseil européen, tenu à Bruxelles du 11 au 13 février 1988, adopte le « paquet Delors I ».
Accord interinstitutionnel sur la procédure budgétaire (29 juin 1988)
TextAccord interinstitutionnel, du 29 juin 1988, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.
Jacques Delors
ImageLe Français Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995.
Interview de Jean-Jacques Kasel: les paquets Delors I et II (Sanem, 4 septembre 2007)
VideoDans cette interview, Jean-Jacques Kasel, directeur des Affaires politiques et culturelles au ministère luxembourgeois des Affaires étrangères de 1986 à 1992, relate les difficultés rencontrées au moment de la réforme du budget communautaire entreprise sous l'impulsion des communications de la Commission, qualifiées de «paquet Delors I et II». Il y décrit notamment l'ambiance générale de marchandage présente entre les États contributeurs nets et les États bénéficiaires nets.
Le paquet Delors I
Interview de Jacques Delors (Paris, 16 décembre 2009) - Extrait: les «paquets Delors»
VideoDans cet extrait d'interview, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes de 1985 à 1995, évoque les origines du concept des perspectives financières pluriannuelles, ainsi que la négociation du premier « paquet Delors » en 1988.
Le Conseil européen de Bruxelles (11 et 12 février 1988)
Conférence de presse conjointe de François Mitterrand et Jacques Chirac à l'issue du Conseil européen (Bruxelles, 12 février 1988)
TextLe 12 février 1988, lors d'une conférence de presse conjointe à l'issue du Conseil européen, François Mitterrand et Jacques Chirac, respectivement président de la République et Premier ministre français, répondent aux questions des journalistes sur l’accord qui a été dégagé quant à la mise en place du paquet Delors.
"Nous donnons l'argent" dans Die Zeit (12 février 1988)
TextLe 12 février 1988, à l'occasion du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 février, l'hebdomadaire allemand Die Zeit, commente les discussions entre l'Allemagne et ses partenaires européens, notamment le Royaume-Uni, sur le paquet Delors.
"Une réforme douloureuse qui protège cependant les intérêts des agriculteurs français" dans Le Monde (14 février 1988)
TextLe 14 février 1988, le quotidien français Le Monde analyse l'accord trouvé au Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 février en matière de politique budgétaire.
"L'Europe peut espérer à nouveau" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung (15 février 1988)
TextLe 15 février 1988, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung se réjouit de l'adoption du paquet Delors au Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 février malgré les résistances du Premier ministre britannique Margaret Thatcher.
"Détachement à contrecœur de sa réputation anti-européenne" dans The Guardian (16 février 1988)
TextLe 16 février 1988, le journal anglais de gauche The Guardian analyse la politique du Premier ministre britannique conservateur Margaret Thatcher à l'égard des mesures budgétaires prônées par la Commission Delors.
Le paquet Delors II
Communication de la Commission, De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions (11 février 1992)
TextDans sa communication du 11 février 1992, De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions, aussi appelée « paquet Delors II », la Commission propose les adaptations à mettre en œuvre pour que la structure du financement communautaire corresponde mieux à la capacité contributive des États membres.
Discours de Jacques Delors devant le Parlement européen (11 février 1992)
TextLe 11 février 1992, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, présente devant le Parlement européen les enjeux du paquet Delors II sur les mesures financières nécessaires pour permettre l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
"Jacques Delors présente la facture de Maastricht" dans La Libre Belgique (13 février 1992)
TextLe 13 février 1992, le quotidien La Libre Belgique se penche sur les difficultés de mettre en œuvres les propositions budgétaires du paquet Delors II.
"Le paquet Delors II: pas de foi sans les œuvres" dans La Libre Belgique (26 mai 1992)
TextLe 26 mai 1992, le quotidien La Libre Belgique analyse les enjeux communautaires et nationaux du paquet Delors II sur les mesures financières nécessaires pour permettre l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
"Qui a peur de Delors II?" dans Crocodile (Juin 1992)
TextEn juin 1992, Joan Colom i Naval, député européen et membre de la commission des Budgets du Parlement européen, critique dans le mensuel Crocodile l'attitude restrictive adoptée par le Conseil européen de Lisbonne pour financer les objectifs convenus à Maastricht.
"Le paquet Delors II comme cadeau de Noël" dans Internationale Spectator (Décembre 1992)
TextEn décembre 1992, la revue néerlandaise Internationale Spectator commente le paquet Delors II, notamment les mesures financières nécessaires pour permettre l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg: extrait sur le financement futur de la Communauté (11 et 12 décembre 1992)
TextLe 12 décembre 1992, le Conseil européen d'Édimbourg adopte une série de mesures permettant la mise en œuvre des objectifs liés à la signature du traité de Maastricht.
"La recherche d'un compromis budgétaire a dominé le sommet d'Édimbourg" dans Le Monde (14 décembre 1992)
TextLe 14 décembre 1992, commentant les conclusions adoptées deux jours auparavant par les Douze à l'issue du Conseil européen d'Édimbourg, le quotidien français Le Monde rend compte des difficultés de parvenir à un compromis sur le financement du budget communautaire au cours des sept années à venir.
"La facture de Maastricht" dans Le Monde (14 décembre 1992)
TextLe 14 décembre 1992, deux jours après la tenue du Conseil européen à Édimbourg, le quotidien français Le Monde commente la difficile question du financement du budget communautaire et analyse le plan de financement proposé par Jacques Delors, président de la Commission européenne.
"Les conclusions d'Édimbourg sur le paquet « Delors II » " dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (Avril 1993)
TextEn avril 1993, Philippe Jouret, administrateur à la Commission des Communautés européennes, direction générale des budgets, analyse dans le mensuel Revue du Marché commun et de l'Union européenne la question du financement du budget communautaire et les propositions contenues dans le « paquet Delors II ».