Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg: extrait sur le financement futur de la Communauté (11 et 12 décembre 1992)

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Le 12 décembre 1992, le Conseil européen d'Édimbourg adopte une série de mesures permettant la mise en œuvre des objectifs liés à la signature du traité de Maastricht.

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Source: Conseil européen d'Édimbourg- Conclusions de la présidence, 11-12 décembre 1992, SN 456/92. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, Décembre 1992. 113 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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