Règlement intérieur du Comité consultatif de la CECA (22 avril 1953)

Text
Premier Règlement intérieur du Comité consultatif de la CECA, adopté au cours de la 4e séance plénière du 22 avril 1953.

Source and copyright

Source: Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. 14.08.1953. [s.l.].

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