Règlement intérieur du Comité consultatif de la CECA (22 avril 1953)

Texte
Premier Règlement intérieur du Comité consultatif de la CECA, adopté au cours de la 4e séance plénière du 22 avril 1953.

Source et copyright

Source: Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. 14.08.1953. [s.l.].

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