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Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l’association de la CEE avec les PTOM (7 novembre 1960)

Text

Dans ce rapport du 7 novembre 1960, fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et au nom de la délégation chargée d’une deuxième mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires africains, le rapporteur Alain Peyrefitte examine les problèmes politiques et juridiques, posés par l’association de la Communauté économique européenne (CEE) avec ces PTOM. Il revient notamment sur les statuts des différents PTOM et analyse les perspectives de l’association.

FR (Orig.)

Source and copyright

Source: European Parliamentary Assembly. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d’étude et d’information. Report by PEYREFITTE, Alain. 07-11-1960. Document n°83. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Alain Peyrefitte). 14 October 1960, PEO-131.

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Subject files: Decolonisation: geopolitical issues and impact on the European integration process

Metadata

Metadata language: fr
Categories: Official documents
Type: Physical document
Original title: Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d’étude et d’information
Author: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Peyrefitte, Alain
Creation date: 07/11/1960
Number of pages: 17 p.
Object number: Document n°83

Location

Provider: Archives historiques de l'Union européenne
Archive collection: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Archive sub-collection: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Folder name: Les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Alain Peyrefitte). 14 October 1960
Folder number: PEO-131