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Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les activités de la CEE concernant l’association des PTOM (Décembre 1958)

Text

En décembre 1958, Enrico Carboni présente, au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne, un rapport dans lequel sont examinées toutes les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté économique européenne (CEE) qui concernent l’association des PTOM.

FR (Orig.)

Source and copyright

Source: European Parliamentary Assembly. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer sur les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté Économique Européenne qui concernent l’association des pays et territoires d’outre-mer (chapitre VII). Report by CARBONI, Enrico. 12-1958. Document n°65. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Premier rapport général sur l'activité de la CEE : l'association des pays et territoires d'outre-mer (Enrico Carboni). 11 October 1958 - 10 December 1958, PE0-14.

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Subject files: Decolonisation: geopolitical issues and impact on the European integration process

Metadata

Metadata language: fr
Categories: Official documents
Type: Physical document
Original title: Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer sur les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté Économique Européenne qui concernent l’association des pays et territoires d’outre-mer (chapitre VII)
Author: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Carboni, Enrico
Creation date: 12/1958
Number of pages: 12 p.
Object number: Document n°65

Location

Provider: Archives historiques de l'Union européenne
Archive collection: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Archive sub-collection: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Folder name: Premier rapport général sur l'activité de la CEE : l'association des pays et territoires d'outre-mer (Enrico Carboni). 11 October 1958 - 10 December 1958
Folder number: PE0-14