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Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les activités de la CEE concernant l’association des PTOM (Décembre 1958)

Text

En décembre 1958, Enrico Carboni présente, au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne, un rapport dans lequel sont examinées toutes les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté économique européenne (CEE) qui concernent l’association des PTOM.

FR (Originalversion)

Quelle und Copyright

Quelle: Europäische Parlamentarische Versammlung. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer sur les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté Économique Européenne qui concernent l’association des pays et territoires d’outre-mer (chapitre VII). Berichtet von CARBONI, Enrico. 12-1958. Document n°65. Aufbewahrt in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Premier rapport général sur l'activité de la CEE : l'association des pays et territoires d'outre-mer (Enrico Carboni). 11 October 1958 - 10 December 1958, PE0-14.

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Themendossier: Decolonisation: geopolitical issues and impact on the European integration process

Metadaten

Sprache der Metadaten: fr
Kategorien: Offizielle DoKumente
Typ/Art: Physisches Dokument
Originaltitel: Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer sur les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté Économique Européenne qui concernent l’association des pays et territoires d’outre-mer (chapitre VII)
Autor: Assemblée parlementaire européenne
Berichterstatter: Carboni, Enrico
Erstellungsdatum: 12/1958
Seitenanzahl: 12 p.
Objektsnummer: Document n°65

Standort

Konservator: Archives historiques de l'Union européenne
Name der Archiv-Sammlung: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Name der Archiv-Untersammlung: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Name des Dossiers: Premier rapport général sur l'activité de la CEE : l'association des pays et territoires d'outre-mer (Enrico Carboni). 11 October 1958 - 10 December 1958
Nummer des Dossiers: PE0-14