Exposé sur le projet de loi portant approbation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (8 mai 1952)

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Le 8 mai 1952, le député Tony Biever ouvre les débats de la Chambre des députés du Luxembourg sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Source and copyright

Source: Bulletin de documentation. dir. de publ. Service Information et Presse - Ministère d'Etat. 31.10.1952, n° 10; 8e année. Luxembourg. "Exposé sur le projet de loi portant approbation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (8 mai 1952)", p. 248-251.

Copyright: (c) Service Information et Presse du Gouvernement luxembourgeois

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