Annex II: Belgium–Luxembourg–Netherlands Customs Convention (The Hague, 14 March 1947)

Text
Text of the Belgium–Luxembourg–Netherlands Customs Convention, signed in London on 5 September 1944, specified and interpreted in accordance with the Protocol signed in The Hague on 14 March 1947.

Source and copyright

Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Recueil de législation. 30.07.1947, n° 36. Luxembourg: Service Central de Législation. "Protocole à la Convention douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise", p. 728-730.

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