Annexe II: Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise (La Haye, 14 mars 1947)

Text
Texte de la Convention douanière belgo-luxembourgo-néerlandaise, signée à Londres le 5 septembre 1944, précisé et interprété conformément au Protocole signé à La Haye, le 14 mars 1947.

Quelle und Copyright

Quelle: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Recueil de législation. 30.07.1947, n° 36. Luxembourg: Service Central de Législation. "Protocole à la Convention douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise", p. 728-730.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen