Le compromis de Luxembourg (janvier 1966)
Propositions de la Commission sur le financement de la PAC, les ressources propres et les pouvoirs du Parlement (31 mars 1965)
TextLe 31 mars 1965, la Commission de la Communauté économique européenne présente au Conseil trois propositions dont une concerne le remplacement progressif des contributions financières des États membres par des ressources propres.
Pierre Werner, Itinéraires luxembourgeois et européens
TextDans ses Mémoires, Pierre Werner, ancien Premier ministre et ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, évoque la crise politique de la chaise vide de 1965-1966.
Réunion du Conseil des ministres de l'Agriculture (Bruxelles, 30 juin 1965)
ImageLe 30 juin 1965, la France, représentée par Edgard Pisani, ministre de l'Agriculture, et par Valéry Giscard d'Estaing, ministre de l'Économie et des Finances, constate son désaccord avec les délégations des cinq autres États membres des Communautés européennes sur le mode de financement de la Politique agricole commune (PAC).
La crise de la chaise vide par Georges Levhat (RTL, 30 juin 1965)
Audio extractPrésent à Bruxelles lors du marathon agricole du 30 juin 1965, le journaliste de RTL, Georges Levhat, décrit la position des différents protagonistes et l'ambiance qui règne sur les négociations dont l'échec va provoquer la colère de la France et la crise politique de la chaise vide pendant six mois.
Note de Pierre Pescatore sur le Luxembourg face à la crise de la chaise vide (Luxembourg, 6 juillet 1965)
TextLe 6 juillet 1965, Pierre Pescatore, secrétaire général du ministère luxembourgeois des Affaires étrangères, adresse aux postes diplomatiques luxembourgeois en Europe une note dans laquelle il définit la position adoptée par Pierre Werner, président du gouvernement et ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, par rapport à la crise de la chaise vide et aux moyens politiques de la surmonter.
Note du ministère allemand des Affaires étrangères sur la crise de la chaise vide (Bonn, 12 juillet 1965)
TextLe 12 juillet 1965, le ministère allemand des Affaires étrangères dresse un procès verbal de l'entretien téléphonique, le jour même, entre Gerhard Schröder, ministre allemand des Affaires étrangères, et Pierre Werner, Président du gouvernement et ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, pour examiner ensemble la position de la République fédérale d'Allemagne (RFA) et du Luxembourg au sujet de la crise de la chaise vide et les moyens politiques de la surmonter.
Note du Quai d'Orsay sur le règlement financier de la PAC dans le cadre de la crise de la chaise vide (Paris, 13 juillet 1965)
TextLe 13 juillet 1965, le service de coopération économique du Quai d'Orsay rédige une note qui présente la situation de blocage dans laquelle se trouve la Communauté suite à l'échec des négociations sur le règlement financier de la politique agricole commune (PAC) à l'origine de la crise de la chaise vide.
Note sur la position du Luxembourg et de l'Allemagne sur la crise de la chaise vide (Luxembourg, 20 juillet 1965)
TextLe 20 juillet 1965, Pierre Pescatore, secrétaire général du ministère luxembourgeois des Affaires étrangères, rend compte de sa rencontre la veille à Bonn avec Rolf Lahr, secrétaire d'État aux Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), afin d'examiner ensemble les causes de la crise de la chaise vide et ses issues diplomatiques et politiques possibles.
Note de l'ambassadeur du Luxembourg en France sur la crise de la chaise vide (Paris, 2 août 1965)
TextLe 2 août 1965, Nicolas Hommel, ambassadeur du Luxembourg à Paris, adresse à Pierre Werner, président du Gouvernement et ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, une note confidentielle dans laquelle il rend compte des raisons qui auraient conduit la France du général de Gaulle à boycotter les activités communautaires à Bruxelles.
Note sur la conférence de presse du général de Gaulle et sur la crise de la chaise vide (Luxembourg, 15 septembre 1965)
TextLe 15 septembre 1965, Pierre Pescatore, secrétaire général du ministère luxembourgeois des Affaires étrangères, adresse aux postes diplomatiques luxembourgeois en Europe et auprès de certaines organisations internationales une note d'information confidentielle dans laquelle il expose les réactions de Pierre Werner, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, suite à la conférence de presse du général de Gaulle très critique à l'encontre de l'Europe communautaire.
Discours de Pierre Werner sur le Luxembourg face à la crise de la chaise vide (New York, 30 septembre 1965)
TextLe 30 septembre 1965, Pierre Werner, président du gouvernement et ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, prononce devant la Chambre de commerce belge à New York un discours dans lequel il exprime notamment sa foi dans l'avenir européen de son pays et décrit les principes à la base d'une solution à la crise de la chaise vide.
Note de Nicolas Hommel sur les positions de la France dans la crise de la chaise vide (Paris, 10 novembre 1965)
TextLe 10 novembre 1965, Nicolas Hommel, ambassadeur du Luxembourg à Paris, adresse à Pierre Werner, président du gouvernement et ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, une note dans laquelle il rend compte des arguments avancés par la France pour justifier sa politique de la chaise vide.
Réactions du Luxembourg face à la crise de la chaise vide (Luxembourg, 12 novembre 1965)
TextLe 12 novembre 1965, Pierre Werner, président du Gouvernement et ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, communique à Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, les principes directeurs du gouvernement luxembourgeois par rapport à certains points soulevés par la crise de la chaise vide.
Discours de Pierre Werner sur le Luxembourg et la crise de la chaise vide (Luxembourg, 6 janvier 1966)
TextLe 6 janvier 1966, Pierre Werner, président du gouvernement et ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, prononce devant la Chambre des députés luxembourgeoise un discours dans lequel il retrace notamment les origines de la crise de la chaise vide et définit la position adoptée par son pays afin de surmonter les tensions politiques et institutionnelles qui, depuis le 30 juin 1965, divisent la France et ses partenaires des Communautés européennes.
Discours de Pierre Werner devant le Parlement européen (Strasbourg, 20 janvier 1966)
TextLe 20 janvier 1966, participant à Strasbourg à un échange de vues entre les institutions communautaires sur la crise de la chaise vide, Pierre Werner, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des ministres des Communautés européennes, décrit la nature des activités du Conseil et des Communautés depuis le 30 juin 1965, notamment dans les domaine tarifaire et agricole, avant de rendre compte des efforts menés les 17 et 18 janvier à Luxembourg par les ministres des Affaires étrangères des Six pour résoudre la crise.
Communiqué final de la session extraordinaire du Conseil (Luxembourg, 29 janvier 1966)
TextLes accords de Luxembourg de janvier 1966 prévoient plusieurs modalités pratiques de coopération entre le Conseil et la Commission (Cf. "La deuxième partie de la réunion (28 et 29 janvier 1966): a) Relations entre la Commission et le Conseil").
Communiqué de presse du Conseil sur les modalités de coopération entre le Conseil et la Commission (29 janvier 1966)
TextLe 29 janvier 1966, le Conseil de ministres des Six réuni extraordinairement à Luxembourg sous la présidence de Pierre Werner diffuse un communiqué de presse relatif aux décisions qu'il a adoptées sur les relations futures entre le Conseil et la Commission européenne en vue de mettre un terme à la crise de la chaise vide qui paralyse le fonctionnement de la Communauté depuis l'échec de la nuit du 30 juin 1965.
Pierre Werner, Itinéraires luxembourgeois et européens
TextDans ses Mémoires, Pierre Werner, ancien Premier ministre et ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, évoque le déroulement des négociations ayant conduit en janvier 1966 au compromis institutionnel de Luxembourg permettant de mettre fin à la crise de la chaise vide.
Le compromis de Luxembourg par Georges Levhat (RTL, 30 janvier 1966)
Audio extractLe 29 janvier 1966, à l'issue du Conseil extraordinaire des ministres des Six à Luxembourg, Pierre Werner, Premier ministre et ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, évoque la portée du compromis politique qui met fin à la crise de la chaise vide qui, pendant plus de six mois, a vu la France boycotter à Bruxelles les réunions des organes communautaires de nature intergouvernementale.
La crise de la chaise vide (Pathé, janvier 1966)
VideoLes 17-18 et 28-29 janvier 1966, réuni en session extraordinaire à Luxembourg, le Conseil de ministres de la Communauté économique européenne (CEE) entend les demandes françaises sur la mise en oeuvre de la règle du vote à la majorité et sur le rôle de la Commission européenne. Le "compromis de Luxembourg" met ainsi fin à la "crise de la chaise vide" ouverte depuis le 30 juin 1965.