Communiqué de presse du Conseil sur les modalités de coopération entre le Conseil et la Commission (29 janvier 1966)

Text
Le 29 janvier 1966, le Conseil de ministres des Six réuni extraordinairement à Luxembourg sous la présidence de Pierre Werner diffuse un communiqué de presse relatif aux décisions qu'il a adoptées sur les relations futures entre le Conseil et la Commission européenne en vue de mettre un terme à la crise de la chaise vide qui paralyse le fonctionnement de la Communauté depuis l'échec de la nuit du 30 juin 1965.

Source and copyright

Source: Conseil de la Communauté Economique Européenne - Secrétariat Général, Bruxelles. Dactylographié.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content