Organisation de la Commission européenne

Organisation avant 1967

La Haute Autorité comprend un président et un vice-président, désignés par les gouvernements des États membres pour une durée de deux ans (article 11 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)). Dans les faits, deux vice-présidents sont désignés. Le président est chargé de:

— assurer le bon fonctionnement de l'administration des services,

— assurer l'exécution des délibérations de la Haute Autorité,

— établir l'ordre du jour prévisionnel des réunions,

— jouer un rôle de liaison avec les autres institutions de la CECA.

La Haute Autorité est organisée sur la base du principe de la collégialité. Les hauts-commissaires forment un collège et c'est ce collège qui prend les décisions et qui en est responsable devant l'Assemblée commune. Si les décisions sont collectives, cela n'implique pas que toutes les décisions soient prises à l'unanimité. Même si le consensus est recherché, une décision peut simplement être prise à la majorité des membres.

Si, à ses débuts, tous les membres de la Haute Autorité examinaient tous les domaines de compétences, au fil du temps, les membres de la Haute Autorité se sont spécialisés dans un domaine d'activité spécifique, sans pour autant que cette division des tâches ne soit officielle. Cette spécialisation ne vaut que pour l'étude et la préparation d'une question. La décision, elle, reste collective.

En ce qui concerne la division du travail, le Traité CECA prévoit l'institution des comités d'études et notamment un comité d'études économiques (article 16).

Afin d'accomplir ses tâches, la Haute Autorité a dû établir une structure administrative adéquate. La mise en place de groupes de travail chargés de préparer les délibérations du collège et de coordonner les travaux des services a permis de rationaliser le travail de l'institution. À la fin de 1953, ils étaient au nombre de six, chacun composé de quatre membres de la Haute Autorité: Marché, ententes, transports; Objectifs généraux; Problèmes sociaux; Investissements, production, finances; Relations extérieures; Questions administratives.

La Haute Autorité s'organise en services. Elle prend toutes les mesures d'ordre intérieur aux fins d'assurer leur fonctionnement. Le premier règlement intérieur et le règlement général d'organisation ont été adoptés le 5 novembre 1954.

Jusqu'au Traité de fusion du 8 avril 1965, la Haute Autorité est effectivement considérée comme une institution relativement cohérente et homogène. Il s'agissait d'ailleurs de la volonté de Jean Monnet lui-même d'établir une petite équipe à même d'établir des contacts étroits avec les autorités et experts nationaux mais qui transcende les expertises nationales pour l'intérêt européen commun.

En 1958, suite à l'entrée en vigueur des Traités de Rome du 25 mars 1957 créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), les nouvelles Commissions sont mises en place.

La Commission de la CEE a un président et deux vice-présidents, tandis que la Commission de la CEEA dispose d'un président et d'un seul vice-président. Ils sont désignés pour deux ans et leur mandat est renouvelable (articles 161 du Traité CEE et 130 du Traité CEEA).

L'organisation et l'administration des services des deux Commissions sont réglées par leur règlement intérieur (règlement intérieur de la Commission de la CEE du 9 janvier 1963 et règlement intérieur de la Commission de la CEEA du 8 juin 1960).

Suivant l'exemple de la Haute Autorité, les deux nouvelles Commissions divisent le travail en domaines ou secteurs d'activités particuliers qui sont assignés aux membres. De même, elles constituent des groupes de travail parmi leurs membres et ceux-ci peuvent constituer des cabinets chargés de les assister. La Commission de la CEE a aussi un secrétaire exécutif qui assiste le président dans la préparation des séances.

En ce qui concerne les structures administratives, la Haute Autorité s'efforce de mettre au point une collaboration efficace avec la Commission de la CEE et la Commission de la CEEA afin d'éviter la duplicité administrative et technique. Les trois exécutifs ont décidé de créer des services communs: un service juridique commun, un service commun des statistiques et un service commun de presse et d'information.

À partir de 1960 les services de la Haute Autorité sont structurés en directions générales, à la manière de la Commission de la CEE. Le règlement intérieur de celle-ci précise que les directions générales sont articulées en directions et les directions en divisions. L'unité de base dans la structure de l'administration est la division.

L'organisation générale de la Haute Autorité et des Commissions de la CEE et de la CEEA est maintenue, avec quelques modifications, jusqu'à la fusion des exécutifs en juillet 1967.

Organisation après 1967

En 1967, la Haute Autorité de la CECA, la Commission de la CEE et la Commission de la CEEA sont remplacées par une Commission unique en vertu du Traité de fusion du 8 avril 1965. Il établit le principe de l'administration unique des Communautés (article 24).

La Commission unique a décidé de maintenir les structures administratives des trois institutions jusqu'à la création d'une structure unifiée le 28 mars 1968. En pratique, il y a une très grande continuité avec la structure des précédents exécutifs, notamment de la Commission de la CEE.

Comme précédemment, la Commission des Communautés européennes reste organisée et agit en collège conformément aux dispositions de son règlement intérieur (règlement intérieur provisoire du 6 juillet 1967, abrogé par règlement intérieur du 17 février 1993, lui-même abrogé par le règlement intérieur du 18 septembre 1999).

Le collège des commissaires a un président. La Commission peut nommer un ou deux vice-présidents parmi ses membres. Le Traité de fusion –tel que modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en 1986– prévoyait la désignation de six vice-présidents, mais le Traité sur l'Union européenne de 1992 a limité ce nombre à deux au maximum. De même, le mandat du président, qui était de deux ans selon le Traité de fusion, passe à cinq ans, comme celui de tous les membres de la Commission.

Le rôle du président a été renforcé par le Traité d'Amsterdam de 1997: il définit les orientations politiques que la Commission doit respecter dans l'accomplissement de sa mission (article 219 du Traité CE). Il assure la représentation de la Commission.

Le principe de collégialité n'empêche pas la répartition des tâches et ainsi, le président assigne aux membres de la Commission des domaines d'activités particuliers (portefeuilles) pour lesquels ils sont spécialement responsables de la préparation des travaux et de l'exécution des décisions. Le nombre de portefeuilles, leur contenu et leur importance ont varié au cours des années.

Afin d’assurer une répartition optimale entre les portefeuilles traditionnels et les tâches particulières, la déclaration n  32 annexée au Traité d'Amsterdam prévoit que le président de la Commission doit jouir d’un large pouvoir discrétionnaire dans l’attribution des tâches au sein du collège, ainsi que dans tout remaniement de celles-ci en cours de mandat. De même, elle prend note de l’intention de la Commission de réorganiser ses services et estime souhaitable de placer les relations extérieures sous la responsabilité d’un vice-président.

Le président constitue parmi les membres de la Commission des groupes de travail (dénommés «groupes de Commissaires») dont il désigne le président. Ces groupes peuvent avoir une base permanente ou ad hoc. Le président de la Commission fixe leur composition et leur mandat et il se réserve le droit de présider les groupes dont il n'est pas membre.

Les membres de la Commission constituent des cabinets chargés de les assister dans l'accomplissement de leurs tâches et dans la préparation des décisions de la Commission. À cette fin, le membre de la Commission responsable donne ses instructions aux services concernés.

La Commission a un secrétaire général dont le rôle est très vaste. Il assiste le président dans la préparation des travaux et des réunions de la Commission, il assiste également les présidents des groupes de travail dans la préparation et la tenue de leurs réunions, il assure la mise en œuvre des procédures et veille à l'exécution des décisions. Il assure la coordination entre les services et veille à l'observation des règles de présentation des documents soumis à la Commission. Il prend des mesures pour assurer la notification et la publication au Journal officiel des Communautés européennes (devenu Journal officiel de l’Union européenne en 2003) des actes de la Commission, ainsi que la transmission aux autres institutions communautaires des documents de la Commission et de ses services. En général, il assure les relations officielles avec les autres institutions des Communautés européennes, il suit leurs travaux et en informe la Commission.

La Commission dispose d'un ensemble de services, structurés en directions générales et services assimilés. En principe, les directions générales et services assimilés sont articulés en directions et ces dernières en unités.

Pour répondre à des besoins particuliers, la Commission peut créer des structures spécifiques chargées de missions précises et dont elle détermine les attributions et les modalités de fonctionnement.

Un certain nombre d’organismes décentralisés (agences), créés par règlement du Conseil sur proposition de la Commission, exercent des compétences variées dans des domaines particuliers.