Die Vorgeschichte
Die Vorgeschichte
Les antécédents
TexteDie ersten Entwürfe für eine Europäische Verfassung
Projet de Constitution fédérale des États-Unis d’Europe de François de Menthon (juin 1948)
TexteEn tant que président de la commission juridique de l'Union parlementaire européenne (UEP) chargée de préparer une "Constitution pour les États-Unis d'Europe", François de Menthon adresse, en juin 1948, à Richard Coudenhove-Kalergi, secrétaire général de l'UEP, le texte final d'un projet de Constitution européenne.
Projet de traité portant statut de la Communauté européenne (Strasbourg, 10 mars 1953)
TexteProjet de traité portant statut de la Communauté européenne adopté à Strasbourg le 10 mars 1953 par l'Assemblée ad hoc.
Die Verfassungsentwürfe des Europäischen Parlaments
Projet de traité instituant l'Union européenne (14 février 1984)
TexteLe 14 février 1984, le Parlement européen adopte, à une très large majorité (237 voix contre 31 moins 43 abstentions), le projet de traité instituant l'Union européenne, dit "projet Spinelli" du nom du député italien et président de la commission institutionnelle chargée de sa rédaction.
Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives à un projet de constitution pour l'Union européenne (11 juillet 1990)
TextePar cette résolution du 11 juillet 1990, le Parlement européen décide d'élaborer un projet de constitution de l'Union européenne sur la base des éléments essentiels du projet Spinelli du 14 février 1984 et de ses orientations pour tenir compte de l'expérience de l'Acte unique européen.
Rapport de la commission institutionnelle du PE sur la Constitution de l'Union européenne (9 février 1994)
TexteLe 9 février 1994, le député belge Fernand Herman présente au Parlement européen, au nom de la commission institutionnelle dont il est le rapporteur, un projet de constitution de l'Union européenne.
Résolution du Parlement européen sur la Constitution de l'Union européenne (10 février 1994)
TexteDans sa résolution du 10 février 1994, le Parlement européen "prend acte avec satisfaction" des travaux de la commission institutionnelle ayant abouti au projet de constitution de l'Union européenne, présenté par son rapporteur, le Belge Fernand Herman, et joint le projet en annexe à la résolution afin de lui assurer la plus large diffusion.
Die Diskussionen um eine Europäische Verfassung (2000-2001)
"Johannes Rau: une Constitution fédérale pour l'Europe ?" dans Le Monde (4 novembre 1999)
TexteLe 4 novembre 1999, Johannes Rau, président de la République fédérale d'Allemagne (RFA), publie dans les colonnes du quotidien français Le Monde un article dans lequel il se prononce en faveur d'une Europe fédérale visant à une meilleure répartition du pouvoir et des compétences.
"Jacques Delors critique la stratégie d'élargissement de l'Union" dans Le Monde (19 janvier 2000)
TexteLe 19 janvier 2000, dans une interview accordée au quotidien français Le Monde Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995, demande une fédération des États-nations pour permettre à un noyau d'aller plus loin dans une Europe élargie.
"La leçon d'Europe de Giscard et Schmidt" dans Le Figaro (10 avril 2000)
TexteLe 10 avril 2000, Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française, et Helmut Schmidt, ancien chancelier de la République fédérale d'Allemagne (RFA), livrent dans le quotidien français Le Figaro leur point de vue sur les réformes institutionnelles à engager afin de préparer l'Union européenne à son prochain élargissement.
Rede von Joschka Fischer über die Finalität der europäischen Integration (Berlin, 12. Mai 2000)
TexteMit einer Rede am 12. Mai 2000 an der Humboldt-Universität nimmt Bundesaußenminister Joschka Fischer in seinem persönlichen Namen an der Debatte über die Zukunft der Europäischen Union teil, indem er den Abschluss eines Verfassungsvertrag zur Gründung einer europäischen Föderation auf Grundlage des Subsidiaritätsprinzips vorschlägt.
"Fischer für die Vereinigten Staaten von Europa" in Le Figaro (13. Mai 2000)
TexteAm 13. Mai 2000 kommentiert die französische Tageszeitung Le Figaro die Rede des Bundesaußenministers Joschka Fischer, in der er in seinem persönlichem Namen den Abschluss eines Verfassungsvertrags zur Gründung einer europäischen Föderation auf Grundlage des Subsidiaritätsprinzips vorschlägt.
"Hubert Védrine: Antwort auf Joschka Fischer" in Le Monde (11. Juni 2000)
TexteAm 11. Juni 2000 antwortet der französische Außenminister Hubert Védrine auf die Vorschläge seines deutschen Amtskollegen Joschka Fischer zur Finalität der Europäischen Union und stellt eigene Überlegungen über die Konzepte der Föderation und der Föderation von Nationalstaaten an.
"Frankreich und Deutschland - eine Geschichte, zwei Erinnerungen" in Le Monde (10. Juni 2000)
TexteIn einem Kommentar zur Rede des Bundesaußenministers Joschka Fischer über die Finalität der europäischen Integration erläutert der Historiker Rudolf von Thadden, Koordinator der Bundesregierung für die deutsch-französische Zusammenarbeit, in der französischen Tageszeitung Le Monde die unterschiedliche Einstellung der Franzosen und der Deutschen zum Föderalismus.
"Europe: le projet de Constitution Juppé-Toubon" dans Le Figaro (16 juin 2000)
TexteLe 16 juin 2000, Alain Juppé, ancien Premier ministre français, et Jacques Toubon, ancien garde des Sceaux, présentent et expliquent dans le quotidien français Le Figaro leur projet, d'inspiration gaulliste, de Constitution pour l'Europe.
Rede von Jacques Chirac vor dem Bundestag, Unser Europa (Berlin, 27. Juni 2000)
TexteIn seiner Rede am 27. Juni 2000 vor dem Deutschen Bundestag in Berlin kündigt der französische Staatspräsident Jacques Chirac den Beginn einer Übergangszeit in Richtung einer institutionellen Neugründung der Europäischen Union an. Vorbereitende Überlegungen zur Neuorganisierung der Verträge, die transparent angestellt werden sollen, könnten zur Verabschiedung der ersten europäischen Verfassung führen. Jacques Chirac schlägt unter anderem die Schaffung einer „Pioniergruppe“ von Ländern vor, die gemeinsam mit Frankreich und Deutschland an allen Formen der verstärkten Zusammenarbeit teilnehmen.
Rede von Jacques Chirac im Bundestag (Berlin, 27. Juni 2000)
ImageDer französische Staatspräsident Jacques Chirac hält anlässlich seines Staatsbesuchs in Berlin am 26. und 27. Juni 2000 eine Rede im Bundestag, in der er sich vor Beginn der französischen EU-Ratspräsidentschaft zu Fragen im Zusammenhang mit dem europäischen Einigungswerk äußert.
"Chirac dans les pas de Fischer" dans Libération (28 juin 2000)
TexteLe 28 juin 2000, le quotidien français Libération commente la volonté affichée par Jacques Chirac, président de la République française, de relancer l'approfondissement de l'Union européenne.
"Große Linien, unklares Antlitz" in Süddeutsche Zeitung (28. Juni 2000)
TexteAm 28. Juni 2000 kommentiert die Tageszeitung Süddeutsche Zeitung die Rede des französischen Staatspräsidenten Jacques Chirac vor dem Deutschen Bundestag über die Zukunft der Europäischen Union und verweist auf die Berliner Rede des deutschen Außenministers Joschka Fischer vom 12. Mai.
"Unser Europa" in Die Zeit (29. Juni 2000)
TexteAm 29. Juni 2000 vergleicht die deutsche Wochenzeitschrift Die Zeit die Rede des französischen Präsidenten Jacques Chirac über die Perspektiven der Europäischen Union mit der Rede, die der Bundesaußenminister Joschka Fischer am 12. Mai in Berlin gehalten hat.
"Chirac prend le risque de la division des Quinze" dans Tageblatt (29 juin 2000)
TexteLe 29 juin 2000, le quotidien luxembourgeois Tageblatt examine le discours prononcé le 27 juin 2000 au Bundestag par le président français Jacques Chirac sur l'avenir de l'Europe et le qualifie de tournant dans la politique européenne de la France.
"Fischer et les instruments politiques sur le chemin ardu de l’Europe" dans Affari esteri (Juillet 2000)
TexteEn juillet 2000, Giuliano Amato, président du Conseil des ministres italien, commente dans la revue Affari esteri le discours de Joschka Fischer sur la finalité de l’intégration européenne. Le 12 mai 2000, le ministre allemand des Affaires étrangères avait proposé la conclusion d'un traité constitutionnel portant création d'une Fédération européenne.
Die Diskussionen um eine Europäische Verfassung (2000-2001)
Discours de Carlo Azeglio Ciampi sur une Constitution européenne (Leipzig, 6 juillet 2000)
TexteLe 6 juillet 2000, Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne, prononce à l'Université de Leipzig un discours dans lequel il se prononce en faveur d'une Constitution européenne qui, selon lui, démontrera notamment la dynamique du processus communautaire et augmentera la légitimité démocratique de l'Union européenne.
Guy Verhofstadt, Une vision de l'Europe (21 septembre 2000)
TexteLe 21 septembre 2000, Guy Verhofstadt, Premier ministre belge, expose à Bruxelles sa vision de l'Europe et propose notamment la rédaction d'une déclaration signée par les Quinze pour indiquer la direction de l'objectif final de l'Union européenne.
Discours de Tony Blair à la Bourse polonaise (Varsovie, 6 octobre 2000)
TexteDans un discours prononcé à Varsovie le 6 octobre 2000, le Premier ministre britannique Tony Blair défend l'idée d'une Union européenne qui, restant une combinaison unique entre intergouvernementalisme et supranationalité, deviendrait une superpuissance faite d'États-nations égaux mais pas un super-État. À son avis, à la place d'une éventuelle Constitution européenne, il serait plus souhaitable de rédiger une déclaration de principes, ayant la fonction de charte de compétences, qui serait un document politique et non juridique.
"L'Europe des patries" dans The Guardian (7 octobre 2000)
TexteLe 7 octobre 2000, le quotidien britannique The Guardian compare la conception de l'Europe exposée la veille à Varsovie par le Premier ministre britannique Tony Blair à l'Europe des patries de l'ancien président français Charles de Gaulle.
"Blair refuse une Europe fragmentée" dans Le Figaro (7 octobre 2000)
TexteLe 7 octobre 2000, commentant un discours prononcé par le Premier ministre britannique Tony Blair à Varsovie, le quotidien français Le Figaro analyse la conception britannique de l'avenir de l'Union européenne et la compare à celle de ses partenaires européens.
"La Grande Europe vue par Jacques Delors et Vaclav Havel" dans Le Monde (1er février 2001)
TexteLe 1er février 2001, Vaclav Havel, président de la République fédérative de Tchécoslovaquie de 1990 à 1992, puis de 1993 à 2003 de la République tchèque, et Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995 débattent sur le modèle de coexistence des États-membres de l'Union européenne.
Rede von Premierminister Lionel Jospin über die Zukunft des erweiterten Europas (Pari, 28. Mai 2008)
TexteIn einer Rede am 28. Mai 2001 in Paris befürwortet der französische Premierminister Lionel Jospin die Idee einer Europäischen Union als „Föderation von Nationalstaaten“ sowie die Perspektive einer Europäischen Verfassung, die nach dem Vorbild der Europäischen Grundrechtecharta von einem Konvent erarbeitet werden soll.
"Les taches de la bouteille à encre européenne" dans Le Soir (29 mai 2001)
TexteLe 29 mai 2001, le quotidien bruxellois Le Soir compare les projets pour l'avenir de l'Union européenne avancés en sens divers par Lionel Jospin, Premier ministre français, par Jacques Chirac, président de la République française, par Gerhard Schröder, chancelier allemand, par Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, par Tony Blair, Premier ministre britannique et par le Premier ministre belge Guy Verhofstadt.
"Blair aura les mains libres" dans Le Soir (29 mai 2001)
TexteLe 29 mai 2001, le député travailliste Denis MacShane, alors conseiller de Tony Blair pour les affaires européennes, commente dans le quotidien belge Le Soir la position du Premier ministre britannique par rapport aux propositions avancées par Lionel Jospin, Premier ministre français, sur l'avenir institutionnel et économique de l'Europe élargie.
"Lionel Jospin veut faire l'Europe de demain "sans défaire la France"" dans Le Monde (29 mai 2001)
TexteLe 29 mai 2001, le quotidien français Le Monde commente le discours prononcé la veille à Paris par Lionel Jospin, Premier ministre français, en faveur d'une Union européenne basée sur une fédération d'États-nations pour garantir le bon fonctionnement de l'Europe élargie.
Discours de Tony Blair à l'European Research Institute sur l'avenir de l'Europe (Birmingham, 23 novembre 2001)
TexteLe 23 novembre 2001, le quotidien britannique The Guardian publie le discours prononcé par Tony Blair à l'European Research Institute dans le cadre d'un débat national sur l’avenir de l’Europe. Le Premier ministre britannique revient sur l’histoire de l’intégration européenne et appelle le Royaume-Uni à prendre une part active à la réforme démocratique en cours.