Rapport de la commission institutionnelle du PE sur la Constitution de l'Union européenne (9 février 1994)
Texte Le 9 février 1994, le député belge Fernand Herman présente au Parlement européen, au nom de la commission institutionnelle dont il est le rapporteur, un projet de constitution de l'Union européenne.
Source et copyright
Source: Deuxième rapport de la commission institutionnelle sur la Constitution de l'Union européenne. Rapporteur: M. Fernand Herman, A3-0064/94, PE 203.601/déf. 2. [s.l.]: Parlement européen, 09.02.1994. 41 p.
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