En tant que président de la commission juridique de l'Union parlementaire européenne (UEP) chargée de préparer une "Constitution pour les États-Unis d'Europe", François de Menthon adresse, en juin 1948, à Richard Coudenhove-Kalergi, secrétaire général de l'UEP, le texte final d'un projet de Constitution européenne.
Le 7 janvier 1953, les délégués français Henri Frenay, Paul Reynaud et François de Menthon (de g. à dr.) évoquent ensemble à Strasbourg les travaux de l'Assemblée ad hoc pour la création d'une Communauté politique européenne (CPE).
Le 14 février 1984, le Parlement européen adopte, à une très large majorité (237 voix contre 31 moins 43 abstentions), le projet de traité instituant l'Union européenne, dit "projet Spinelli" du nom du député italien et président de la commission institutionnelle chargée de sa rédaction.
Par cette résolution du 11 juillet 1990, le Parlement européen décide d'élaborer un projet de constitution de l'Union européenne sur la base des éléments essentiels du projet Spinelli du 14 février 1984 et de ses orientations pour tenir compte de l'expérience de l'Acte unique européen.
Le 9 février 1994, le député belge Fernand Herman présente au Parlement européen, au nom de la commission institutionnelle dont il est le rapporteur, un projet de constitution de l'Union européenne.
Dans sa résolution du 10 février 1994, le Parlement européen "prend acte avec satisfaction" des travaux de la commission institutionnelle ayant abouti au projet de constitution de l'Union européenne, présenté par son rapporteur, le Belge Fernand Herman, et joint le projet en annexe à la résolution afin de lui assurer la plus large diffusion.
Le débat sur une Constitution européenne (2000-2001)
Le 4 novembre 1999, Johannes Rau, président de la République fédérale d'Allemagne (RFA), publie dans les colonnes du quotidien français Le Monde un article dans lequel il se prononce en faveur d'une Europe fédérale visant à une meilleure répartition du pouvoir et des compétences.
Le 19 janvier 2000, dans une interview accordée au quotidien français Le Monde Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995, demande une fédération des États-nations pour permettre à un noyau d'aller plus loin dans une Europe élargie.
Le 8 février 2000, Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne, préconise dans les colonnes du quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung un approfondissement de l'Union européenne avant de procéder à son élargissement.
Le 10 avril 2000, Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française, et Helmut Schmidt, ancien chancelier de la République fédérale d'Allemagne (RFA), livrent dans le quotidien français Le Figaro leur point de vue sur les réformes institutionnelles à engager afin de préparer l'Union européenne à son prochain élargissement.
Avec un discours prononcé le 12 mai 2000 à l'Université Humboldt de Berlin, Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, participe à titre personnel au débat sur l'avenir de l'Union européenne en proposant la conclusion d'un traité constitutionnel portant création d'une Fédération européenne basée sur le principe de subsidiarité.
Le 13 mai 2000, le quotidien français Le Figaro commente le discours de Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, dans lequel il propose à titre personnel la conclusion d'un traité constitutionnel portant création d'une Fédération européenne basée sur le principe de subsidiarité.
Le 11 juin 2000, Hubert Védrine, ministre français des Affaires étrangères, répond aux propositions faites la veille par son homologue allemand Joschka Fischer sur les finalités de l'Union européenne et nous livre ses propres réflexions quant aux concepts de fédération et de fédération d'États-nations.
Le 10 juin 2000, commentant le discours de Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, sur la finalité de l'intégration européenne, l'historien Rudolf von Thadden, responsable de la coopération franco-allemandes au ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), explique dans le quotidien français Le Monde les rapports différents au fédéralisme en France et en Allemagne.
Le 16 juin 2000, Alain Juppé, ancien Premier ministre français, et Jacques Toubon, ancien garde des Sceaux, présentent et expliquent dans le quotidien français Le Figaro leur projet, d'inspiration gaulliste, de Constitution pour l'Europe.
Dans un discours prononcé le 27 juin 2000 devant le Bundestag à Berlin, Jacques Chirac, président de la République française, annonce l'ouverture d'une période de transition vers une refondation institutionnelle de l'Union européenne. Une réflexion préparatoire visant la réorganisation des traités, et conduite de façon ouverte, pourrait mener à la première Constitution européenne. Jacques Chirac propose en outre la constitution d'un "groupe pionnier" de pays qui, rassemblés avec l'Allemagne et la France, participeraient à l'ensemble des coopérations renforcées.
Lors d'une visite d'État à Berlin les 26 et 27 juin 2000, Jacques Chirac, président de la République française, prononce un discours devant le Bundestag dans lequel il expose, à la veille de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, ses convictions autour des questions européennes.
Le 28 juin 2000, le quotidien français Libération commente la volonté affichée par Jacques Chirac, président de la République française, de relancer l'approfondissement de l'Union européenne.
Le 28 juin 2000, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung commente le discours du présidence français Jacques Chirac devant le Bundestag sur l'avenir de l'Union européenne et renvoie au discours prononcé le 12 mai à Berlin par Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères.
Le 29 juin 2000, l'hebdomadaire allemand Die Zeit compare le discours du président français Jacques Chirac sur les perspectives de l'Union européenne à celui prononcé le 12 mai 2000 à Berlin par Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères.
Le 30 juin 2000, commentant les débats en cours sur l'avenir de l'Union européenne, le quotidien allemand Die Welt souligne que la notion de "Constitution européenne" implique nécessairement l'existence d'un peuple européen qui, selon lui, n'existe pas.
Le 29 juin 2000, le quotidien luxembourgeois Tageblatt examine le discours prononcé le 27 juin 2000 au Bundestag par le président français Jacques Chirac sur l'avenir de l'Europe et le qualifie de tournant dans la politique européenne de la France.
En juillet 2000, Giuliano Amato, président du Conseil des ministres italien, commente dans la revue Affari esteri le discours de Joschka Fischer sur la finalité de l’intégration européenne. Le 12 mai 2000, le ministre allemand des Affaires étrangères avait proposé la conclusion d'un traité constitutionnel portant création d'une Fédération européenne.
Le débat sur une Constitution européenne (2000-2001)
Le 6 juillet 2000, Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne, prononce à l'Université de Leipzig un discours dans lequel il se prononce en faveur d'une Constitution européenne qui, selon lui, démontrera notamment la dynamique du processus communautaire et augmentera la légitimité démocratique de l'Union européenne.
Le 21 septembre 2000, Guy Verhofstadt, Premier ministre belge, expose à Bruxelles sa vision de l'Europe et propose notamment la rédaction d'une déclaration signée par les Quinze pour indiquer la direction de l'objectif final de l'Union européenne.
Le 3 octobre 2000, à la veille du Conseil européen de Biarritz des 13 et 14 octobre, Romano Prodi, président de la Commission européenne, expose sa vision de la réforme des institutions communautaires.
Dans un discours prononcé à Varsovie le 6 octobre 2000, le Premier ministre britannique Tony Blair défend l'idée d'une Union européenne qui, restant une combinaison unique entre intergouvernementalisme et supranationalité, deviendrait une superpuissance faite d'États-nations égaux mais pas un super-État. À son avis, à la place d'une éventuelle Constitution européenne, il serait plus souhaitable de rédiger une déclaration de principes, ayant la fonction de charte de compétences, qui serait un document politique et non juridique.
Le 7 octobre 2000, le quotidien britannique The Guardian compare la conception de l'Europe exposée la veille à Varsovie par le Premier ministre britannique Tony Blair à l'Europe des patries de l'ancien président français Charles de Gaulle.
Le 7 octobre 2000, commentant un discours prononcé par le Premier ministre britannique Tony Blair à Varsovie, le quotidien français Le Figaro analyse la conception britannique de l'avenir de l'Union européenne et la compare à celle de ses partenaires européens.
Le 1er février 2001, Vaclav Havel, président de la République fédérative de Tchécoslovaquie de 1990 à 1992, puis de 1993 à 2003 de la République tchèque, et Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995 débattent sur le modèle de coexistence des États-membres de l'Union européenne.
Le 4 avril 2001, Johannes Rau, Président de la République fédérale d'Allemagne (RFA), prononce devant le Parlement européen un discours dans lequel il plaide en faveur de l'adoption d'une Constitution d'inspiration fédérale pour rendre l'Union européenne plus efficace et plus proche des citoyens.
Le 5 avril 2001, le quotidien allemand Die Welt commente le modèle de Constitution européenne esquissé la veille devant le Parlement européen par le président allemand Johannes Rau et le compare à celui que Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, a proposé le 12 mai 2000 à Berlin.
Le 6 avril 2001, se référant au discours du président allemand Johannes Rau sur l'adoption d'une Constitution d'inspiration fédérale pour l'Union européenne, le quotidien bavarois Süddeutsche Zeitung plaide pour la convocation d'une Convention chargée de l'élaboration d'une Constitution européenne.
Le 16 mai 2001, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung analyse les propositions sur l'avenir de l'Union européenne avancées par Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, par Jacques Chirac, président de la République française, par Carlo Azeglio Ciampi, président de la République italienne, par Tony Blair, Premier ministre britannique, par Johannes Rau, président de la République fédérale d'Allemagne, et par le chancelier allemand Gerhard Schröder.
Lors d'un discours prononcé à Paris 28 mai 2001, Lionel Jospin, Premier ministre français, se dit favorable à l'idée de l'Union européenne comme «fédération d'États-nations», ainsi qu'à la perspective d'une Constitution européenne dont la préparation serait confiée à une Convention selon la méthode retenue pour élaborer la Charte des droits fondamentaux.
Le 29 mai 2001, le quotidien bruxellois Le Soir compare les projets pour l'avenir de l'Union européenne avancés en sens divers par Lionel Jospin, Premier ministre français, par Jacques Chirac, président de la République française, par Gerhard Schröder, chancelier allemand, par Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, par Tony Blair, Premier ministre britannique et par le Premier ministre belge Guy Verhofstadt.
Le 29 mai 2001, le député travailliste Denis MacShane, alors conseiller de Tony Blair pour les affaires européennes, commente dans le quotidien belge Le Soir la position du Premier ministre britannique par rapport aux propositions avancées par Lionel Jospin, Premier ministre français, sur l'avenir institutionnel et économique de l'Europe élargie.
Le 29 mai 2001, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung salue la vision réaliste de l'avenir de l'Europe élargie du Premier ministre français Lionel Jospin.
Le 29 mai 2001, le quotidien français Le Monde commente le discours prononcé la veille à Paris par Lionel Jospin, Premier ministre français, en faveur d'une Union européenne basée sur une fédération d'États-nations pour garantir le bon fonctionnement de l'Europe élargie.
Le 1er août 2001, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, publie un article de Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, dans lequel il intervient dans le débat sur la finalité de l'intégration européenne.
Le 23 novembre 2001, le quotidien britannique The Guardian publie le discours prononcé par Tony Blair à l'European Research Institute dans le cadre d'un débat national sur l’avenir de l’Europe. Le Premier ministre britannique revient sur l’histoire de l’intégration européenne et appelle le Royaume-Uni à prendre une part active à la réforme démocratique en cours.