Le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne


Le traité établissant une Constitution pour l’Europe, préparé au sein de la Convention européenne, puis signé à Rome le 29 octobre 2004, n’entrera jamais en vigueur. Alors qu’onze États membres ont déjà ratifié le traité constitutionnel, l’échec des référendums organisés en France et aux Pays-Bas au printemps 2005 provoque l’abandon du processus de ratification. En effet, bien que suite à cet événement, sept États membres aient poursuivi leur procédure de ratification, sept autres l’ont reportée sine die. L’Union européenne (UE) est alors plongée dans une crise sans précédent qui va durer deux ans.


C’est la présidence allemande qui, en multipliant les consultations, réussit à sortir l’Union de l’impasse. Le 23 juin 2007, les chefs d’État ou de gouvernement réunis au sein du Conseil européen conviennent de convoquer sans délai une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG). Dans son mandat, la CIG est invitée à rédiger un « traité modificatif » qui modifie les traités en vigueur. Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités en vigueur pour les remplacer par un texte constitutionnel unique est abandonné.


La CIG débute ses travaux le 23 juillet 2007 et se clôture le 18 octobre 2007 par la tenue d’une réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement à Lisbonne. Au cours de cette réunion un accord politique sur le texte du nouveau traité est enfin dégagé. Le 13 décembre 2007, les chefs d’État ou de gouvernement signent le traité de Lisbonne et invitent les vingt-sept États membres à rapidement mener à bien les processus de ratification nationaux afin que le traité puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2009.


Le traité de Lisbonne consiste donc à amender le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». Toute référence à la notion de « Constitution » y est désormais abandonnée. Pourtant, ce nouveau traité reprend largement la substance du traité constitutionnel de 2004. Notamment, il fusionne les trois piliers (communautaire et intergouvernementaux), octroie la personnalité juridique à l’UE qui succède aux Communautés, rend juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux, et apporte de nombreuses réformes institutionnelles. Il s’agit pour l’essentiel du renforcement des pouvoirs législatifs et budgétaires du Parlement européen, de la nouvelle définition et de l’extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, de l’institutionnalisation du Conseil européen et de sa présidence, de la redéfinition du poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, du renforcement du rôle des parlements nationaux, ou encore du nouveau droit d’initiative citoyenne.


Une fois le traité signé par les chefs d’État ou de gouvernement, le 13 décembre 2007, le processus de ratification peut commencer. Le 12 juin 2008, l’Irlande, seul pays à devoir ratifier par référendum, rejette le traité. La solution préconisée par le Conseil européen de juin 2008 est de poursuivre le processus de ratification déjà entrepris. À ce stade en effet, les parlements de dix-neuf États membres ont déjà approuvé le traité et toute renégociation de celui-ci est inconcevable. Après avoir obtenu du Conseil européen de nouvelles garanties, un deuxième référendum est organisé en Irlande, le 2 octobre 2009. Cette fois, le oui l’emporte. Le 3 novembre 2009, la République tchèque ratifie à son tour, clôturant ainsi le processus de ratification. Le traité de Lisbonne entre enfin en vigueur le 1er décembre 2009.


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