L'exclusion et le retrait. L'exemple de la Grèce
Résolution 361 (1968) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (31 janvier 1968)
TexteSuite au coup d'État militaire de 1967 qui instaure en Grèce le "régime des colonels", l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe décide de recommander au plus tard au printemps 1969 au Comité des ministres la suspension ou l'expulsion de la Grèce du Conseil de l'Europe si avant cette date une démocratie parlementaire acceptable n'a pas été rétablie dans le pays.
Recommandation 547 (1969) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (30 janvier 1969)
TexteDans ce texte du 30 janvier 1969, l’Assemblée consultative, considérant que le régime grec enfreint gravement les conditions que doivent remplir les membres du Conseil de l'Europe telles que définies à l'article 3 du Statut, estime que la Grèce devrait considérer son retrait conformément à l’article 7 et recommande au Comité des ministres de prendre les mesures appropriées prévues à l’article 8 du Statut.
Résolution DH (70) 1 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (15 avril 1970)
TexteSaisie en septembre 1967 des requêtes interétatiques du Danemark, de la Norvège, de la Suède et des Pays-Bas contre la Grèce, la Commission européenne des droits de l'homme transmet en novembre 1969 un rapport au Comité des ministres sur la violation par le gouvernement grec de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Faisant sien l'avis exprimé par la Commission, et malgré la dénonciation par la Grèce de la Convention, le Comité des ministres décide le 15 avril 1970 que le gouvernement défendeur a violé la Convention.
Résolution (70) 34 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (27 novembre 1970)
TexteRésolution (70) 34 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, du 27 novembre 1970, sur les conséquences juridiques et financières du retrait de la Grèce de l'organisation. Ayant été notifié par le gouvernement de la Grèce le 12 décembre 1969, le retrait prend effet le 31 décembre 1970.
Note du Secrétariat général sur l'admission de la Grèce au Conseil de l'Europe (14 octobre 1974)
TexteDans cette note du 14 octobre 1974, le Secrétariat général du Conseil de l’Europe, compte tenu de la réadmission de la Grèce dans l’organisation, rappelle les étapes à suivre par les organes du Conseil de l’Europe lors de la procédure d’adhésion, et examine les conséquences juridiques d’une telle admission, notamment celles concernant la position de la Grèce à l’égard des conventions et accords qu’elle avait signés avant son retrait.
Résolution (74) 32 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (22 octobre 1974)
TexteEn 1974, suite à la décision du gouvernement hellénique d'organiser des élections libres au suffrage universel après la chute du "régime des colonels", le Comité des ministres du Conseil de l'Europe envisage d'inviter la Grèce à redevenir membre de l'organisation et charge le Secrétaire général de lui soumettre un rapport comprenant notamment le projet de l'invitation.
Résolution (74) 34 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (28 novembre 1974)
TexteLe 28 novembre 1974, vu l'avis favorable de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, le Comité des ministres décide d'inviter la Grèce à redevenir membre de l'organisation.