Le siège du Conseil de l’Europe


Lors de la Conférence sur la création d’un Conseil de l’Europe, tenue à Londres du 3 au 5 mai 1949, les délégués des gouvernements des États fondateurs de l’organisation prennent la décision d’établir le siège de l’organisation à Strasbourg. Ayant été pendant des siècles au cœur des conflits franco-allemands, la ville est choisie en tant que lieu symbolique de la réconciliation européenne.


L’article 11 du Statut du Conseil de l’Europe, signé à Londres le 5 mai 1949, fixe le siège de l’organisation à Strasbourg. En outre, son article 40, paragraphe b, in fine, établit qu’«un Accord particulier sera conclu avec le Gouvernement de la République française qui définira les privilèges et immunités dont jouira le Conseil à son siège».


C’est ainsi qu’un Accord spécial relatif au siège du Conseil de l’Europe est signé à Paris le 2 septembre 1949 entre le Conseil de l’Europe et le gouvernement de la République française en vue d’assurer l’exécution des deux articles cités. L’accord entre en vigueur le 28 novembre 1949, à la suite d’un échange de notes entre le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, dûment autorisé en vertu d’une résolution du Comité des ministres, et le représentant du gouvernement français habilité à cet effet.


Le Quartier européen à Strasbourg accueille les bâtiments du Conseil de l’Europe.


Le bâtiment baptisé «Maison de l’Europe» constitue le lieu de travail de l’organisation jusqu’à l’inauguration, le 28 janvier 1977, du nouveau bâtiment, le «Palais de l’Europe». Il faut noter que jusqu’en décembre 1999, date à laquelle le Parlement européen inaugure son propre bâtiment à Strasbourg, l’institution parlementaire des Communautés européennes tient aussi ses sessions plénières dans l’hémicycle du Palais de l’Europe.


Enfin, le Palais des droits de l’homme est construit en 1966 pour abriter la Commission et la Cour européennes des droits de l’homme. Le bâtiment devient pourtant insuffisant au fil des années et un nouveau Palais, dont la construction démarre en 1991, est inauguré en juin 1995.


Adresse:


Conseil de l’Europe

Avenue de l’Europe

F-67075 Strasbourg Cedex



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