Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres, du 12 décembre 1992, relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes.
Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
En 1996, le Comité des régions, qui jusqu'alors occupait le même bâtiment que le Comité économique et social rue Ravenstein à Bruxelles, déménage et s'installe au 79 rue Belliard. En juillet 2000, le Comité des régions emménage au 92-102 rue Montoyer. Depuis juin 2004, il siège au 101 rue Belliard.