Siège
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Jean Monnet, Mémoires: extrait sur le choix du siège des institutions
TexteDans ses Mémoires, Jean Monnet évoque les raisons pour lesquelles la ville de Luxembourg fut choisie pour accueillir les institutions de la CECA.
Conférence des ministres des Affaires étrangères: extrait sur le siège des institutions (Paris, 6 et 7 janvier 1958)
TexteExtrait de la Conférence des ministres des affaires étrangères, tenue à Paris les 6 et 7 janvier 1958, relatif au choix provisoire des sièges des institutions.
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur le siège des institutions (21 juin 1958)
TexteRésolution de l'Assemblée parlementaire européenne, du 21 juin 1958, sur la question du siège des institutions.
Débats de l'Assemblée parlementaire européenne sur le siège des institutions (23 juin 1958)
TexteDébats de l'Assemblée parlementaire européenne, du 23 juin 1958, concernant le choix de siège des institutions européennes.
Décision des représentants des gouvernements des États membres sur l'installation provisoire des institutions (8 avril 1965)
TexteDécision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés. Réunis le 8 avril 1965 à Bruxelles, les représentants des gouvernements des États membres décident d'installer provisoirement les institutions et autres organes des Communautés européennes à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.
Note sur les conséquences découlant de l'absence d'un lieu de réunion fixe du Parlement européen (16 octobre 1973)
TexteNote du groupe de travail "Procédures et méthodes de travail du Parlement européen", du 16 octobre 1973, sur les conséquences découlant de l'absence d'un lieu de réunion fixe du Parlement européen.
Résolution du Parlement européen sur le siège du Parlement européen (20 novembre 1980)
TexteRésolution du 20 novembre 1980 sur le siège du Parlement européen. Le Parlement fixe un ultimatum aux gouvernements pour les forcer à prendre, avant le 15 juin 1981, les décisions nécessaires à son bon fonctionnement.
Résolution du Parlement européen sur le siège des institutions (7 juillet 1981)
TexteRésolution du Parlement européen, du 7 juillet 1981, sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen.
Résolution du Parlement européen sur le siège des institutions (16 décembre 1981)
TexteRésolution du Parlement européen, du 16 décembre 1981, sur les suites à donner au paragraphe 3 sous c) de la résolution du 7 juillet 1981 concernant le siège des institutions de la Communauté européenne, et notamment du Parlement européen.
Annexe au mémorandum du Gouvernement du Luxembourg sur le siège des institutions (4 décembre 1983)
TexteAnnexe au mémorandum présenté par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg aux Gouvernements des États membres des Communautés européennes à Athènes le 4 décembre 1983. Il porte sur la question du siège des institutions communautaires: l'évolution du cadre juridique jusqu'en 1981 et la situation d'insécurité qui en découle, accentuée par les initiatives du Parlement européen concernant ses lieux de travail que le Gouvernement luxembourgeois tente de contrecarrer.
Arrêt de la Cour de justice, Luxembourg/Parlement, affaire 230/81 (10 février 1983)
TexteLe 7 août 1981, le Grand-Duché de Luxembourg introduit un recours en annulation contre la résolution du Parlement européen, du 7 juillet 1981, "sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen". Selon la résolution, le Parlement tiendra à l'avenir les séances plénières à Strasbourg et les réunions des commissions et groupes politiques à Bruxelles. Elle établit d'ailleurs que le fonctionnement du secrétariat - installé à Luxembourg - "doit être revu" pour répondre aux exigences du déroulement des activités à Strasbourg et a Bruxelles. D'après l'arrêt de la Cour de justice, ladite résolution ne porte pas atteinte aux décisions des gouvernements des États membres en matière de siège étant donné qu'elle n'outrepasse pas les compétences d'organisation interne du Parlement.
Arrêt de la Cour de justice, Luxembourg/Parlement, affaire 108/83 (10 avril 1983)
TexteSuite au recours en annulation introduit le 10 juin 1983 par le Gouvernement luxembourgeois contre le Parlement européen, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rend un arrêt annulant la résolution du Parlement européen, du 20 mai 1983, "sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen, le 7 juillet 1981, du rapport Zagari". Le Parlement européen n'aurait pas respecté l'article 4 de la décision du 8 avril 1965 relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, qui prévoit que "le secrétariat général de l'Assemblée et ses services restent installés à Luxembourg".
Résolution du Parlement européen sur le siège des institutions (18 janvier 1989)
TexteRésolution du Parlement européen, du 18 janvier 1989, sur le siège des institutions et le lieu de travail principal du Parlement européen.
Décision des représentants des gouvernements des États membres sur la fixation des sièges des institutions (12 décembre 1992)
TexteDécision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres, du 12 décembre 1992, relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes.
Résolution du Parlement européen: extrait sur le siège des institutions (16 décembre 1992)
TexteRésolution du Parlement européen, du 16 décembre 1992, sur les conclusions de la réunion du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992.
Protocole (n° 8) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services (Amsterdam, 2 octobre 1997)
TexteProtocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
"La guerre du siège" dans Le Monde. Supplément aux Dossiers et Documents du Monde (mai 1989)
TexteLe problème du choix du siège existe depuis le début de la construction de l'Europe. En effet, si dans les premiers temps, personne ne semblait vouloir accueillir les institutions européennes, la question s'est ensuite posée avec force, surtout pour le Parlement européen.
"Les conservateurs britanniques relancent la bataille du siège du Parlement" dans Le Monde (2 octobre 2002)
TexteCinquante ans après la création du Parlement européen, la question du siège continue à être d'actualité.
Communiqué de presse du Parlement européen, Un changement de traité pour permettre au Parlement de décider de son siège (14 octobre 2013)
TexteLe 14 octobre 2013, les députés européens proposent de lancer une procédure de révision du traité de l'Union européenne afin de permettre au Parlement européen de décider de la fixation de son siège et de son organisation interne.
Interview de Jacques F. Poos: les trois lieux de travail du Parlement européen (Sanem, 16 avril 2004)
VidéoEn décrivant les conditions d’aménagement de chacun des trois lieux de travail du Parlement européen, Jacques F. Poos, ancien ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et député européen, identifie les partisans et les adversaires de la politique de décentralisation du siège des institutions européennes, qu’il défend pour des raisons historiques.
Strasbourg
Bâtiment de l'Assemblée parlementaire européenne (Maison de l'Europe, Strasbourg)
ImageL’Assemblée commune de la CECA de 1952 à 1957 et l’Assemblée parlementaire européenne de 1958 à 1977 tiennent leurs séances plénières à Strasbourg dans la Maison de l’Europe, le bâtiment qui est le siège du Conseil de l’Europe de 1950 à 1977.
Bâtiment du Parlement européen (Palais de l'Europe, Strasbourg)
ImageDe 1977 à 1999, le Parlement européen tient ses séances plénières à Strasbourg dans le Palais de l’Europe, le bâtiment qui est le siège du Conseil de l’Europe depuis 1977.
Vue aérienne du Palais de l'Europe (Strasbourg)
ImageVue aérienne du quartier européen à Strasbourg. À droite, le Palais de l’Europe où se tiennent les sessions du Parlement européen jusqu’à 1999. À gauche, en bordure de l'Ill, le bâtiment réservé aux bureaux des parlementaires.
Réponse de Pierre Pflimlin devant le Conseil municipal de Strasbourg (24 avril 1978)
TexteLe 24 avril 1978, le maire de Strasbourg répond devant le Conseil municipal à la question de savoir quelles sont les dispositions que doit prendre la Ville afin de pouvoir accueillir les 410 parlementaires qui vont sortir des premières élections directes au Parlement européen de juin 1979. À l’instar de Bruxelles et de Luxembourg, Strasbourg s'apprête à entreprendre des travaux de construction dans le but d'obtenir un avantage dans la querelle du siège.
Strasbourg
"Strasbourg, siège du Parlement européen" dans Tribune pour l'Europe (mars 1999)
TexteStrasbourg, lieu de travail et siège du Parlement européen. Le nouvel hémicycle est inauguré en décembre 1999.
"Le Parlement inaugure ses nouveaux locaux" dans Tribune pour l'Europe (juillet-août 1999)
TexteEn juillet 1999, se tient la première session du Parlement européen (élu en juin 1999) dans ses nouveaux locaux, à Strasbourg .
Discours de Nicole Fontaine (Strasbourg, 14 décembre 1999)
TexteLe 14 décembre 1999, à Strasbourg, le nouveau bâtiment du Parlement européen est inauguré en présence du Président de la République française.
Le Parlement européen à Strasbourg
ImageVue aérienne des bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg.
Bâtiment "Louise Weiss" du Parlement européen à Strasbourg
ImageLe bâtiment "Louise Weiss" du Parlement européen à Strasbourg est inauguré le 14 décembre 1999. Il abrite l'hémicycle du Parlement ainsi que les bureaux des députés.
"Strasbourg dans la querelle européenne" dans Le Monde (2 avril 1981)
TexteLa décision du Conseil européen de Maastricht de confirmer le statu quo pour les lieux de travail des institutions communautaires n'altère pas la poursuite de "la course aux équipements" à Strasbourg et à Bruxelles. Néanmoins, la bataille menée par Strasbourg reste incertaine: les 500 kilomètres qui la séparent de Bruxelles, centre de décision communautaire, pourraient empêcher le Parlement européen de jouer un rôle plus important.
"La France se bat pour défendre Strasbourg comme siège européen" dans El País (16 septembre 1987)
TexteParu dans le quotidien espagnol El País le 16 septembre 1987, l’article reflète le souci des autorités françaises pour conserver le siège du Parlement européen à Strasbourg face aux initiatives des députés européens en faveur de Bruxelles, voire de quelques membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en faveur de Luxembourg.
"Hémicycle européen: la nouvelle arme de Strasbourg contre Bruxelles" dans Le Figaro (9 juillet 1998)
TexteParu dans le quotidien français Le Figaro, l’article commente le déroulement des travaux pour la construction du quatrième bâtiment du Parlement européen à Strasbourg, comprenant un hémicycle et des bureaux supplémentaires, et analyse les avantages économiques de la confirmation de la ville comme siège de l’institution.
"La lutte pour Strasbourg" dans Europäische Zeitung (août 2003)
TexteEn août 2003, le mensuel allemand Europäische Zeitung rend compte des difficultés que les députés européens rencontrent dans leur quotidien en raison des liaisons de transport déficitaires de la ville de Strasbourg avec des destinations extérieures. Malgré leur mécontentement, la France a dans les traités la meilleure arme à l’appui de sa lutte pour conserver le siège du Parlement européen.
Vue aérienne du bâtiment du Parlement européen à Strasbourg (2011)
ImageVue aérienne du bâtiment "Louise Weiss" du Parlement européen à Strasbourg. Il abrite l'hémicycle du Parlement ainsi que les bureaux des députés.
Bruxelles
Ancien bâtiment du Parlement européen à Bruxelles
ImageVue du bâtiment bruxellois destiné de 1985 à 1993 aux sessions plénières additionnelles du Parlement européen.
Le Parlement européen à Bruxelles
ImageVue aérienne des bâtiments occupés par le Parlement européen à Bruxelles.
Bâtiment Paul-Henri Spaak du Parlement européen (Bruxelles)
ImageConstruit derrière la Gare Léopold à Bruxelles, le bâtiment du Parlement européen inauguré en 1993 sera baptisé en 1999 bâtiment "Paul-Henri Spaak". Sur la photo, prise en 1992, l'édifice en construction.
"Le Parlement européen inaugure son nouveau siège en dépit des protestations par motif d'atteinte au patrimoine" dans El País (30 septembre 1993)
TexteParu dans le quotidien espagnol El País le 30 septembre 1993, l’article retrace les étapes ayant mené à bien le projet de construction d’un nouveau bâtiment du Parlement européen à Bruxelles, malgré l’avis défavorable des défenseurs du patrimoine architectural du quartier Léopold.
Inauguration du nouveau bâtiment du Parlement européen (vue intérieure) (Bruxelles, 24 février 1998)
ImageLe nouveau bâtiment du Parlement européen à Bruxelles est inauguré en 1998. Sur la photo, José María Gil-Robles et Albert II de Belgique lors de la visite d'une exposition.
Bâtiment Altiero Spinelli du Parlement européen (Bruxelles)
ImageVue du nouveau bâtiment du Parlement européen à Bruxelles. Inauguré en 1998, il est baptisé "Altiero Spinelli" en 1999.
Le baptême des bâtiments du Parlement européen (Bruxelles, 14 juillet 1999)
VidéoLe 14 juillet 1999, le président du Parlement européen, l'Espagnol José-Maria Gil-Robles Gil-Delgado, procède au baptême des trois bâtiments du Parlement installés à Bruxelles. Désormais, ils sont appelés Bertha von Suttner, Altiero Spinelli et Paul-Henri Spaak. La cérémonie se déroule en présence, notamment, de la fille du ministre belge.
Vue aérienne des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles (2012)
ImageVue aérienne des bâtiments occupés par le Parlement européen à Bruxelles.
Luxembourg
Présentation du projet Taillibert sur l'extension des locaux du Parlement européen (25 janvier 1978)
TexteLa perspective de l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct anime le Gouvernement luxembourgeois à développer un projet d'extension des locaux du Parlement à Luxembourg. Ce projet est présenté à la presse le 25 janvier 1978.
Le Parlement européen à Luxembourg
ImageVue aérienne des bâtiments occupés par le Secrétariat général du Parlement européen à Luxembourg au lieu dit du "Kirchberg".
Bâtiment Alcide de Gasperi du Parlement européen (Luxembourg)
ImageConstruit de 1960 à 1965 dans le quartier européen du Kirchberg, le bâtiment Alcide de Gasperi ou bâtiment "Tour" du Parlement européen constitue avec ses vingt-deux étages le premier "gratte-ciel" de la ville de Luxembourg.
Bâtiment Robert Schuman du Parlement européen (Luxembourg)
ImageLe bâtiment Robert Schuman du Parlement européen à Luxembourg est construit dans le quartier européen de 1970 à 1973. Il héberge un hémicycle de 120 places où se tiennent quelques séances plénières jusqu'à l'inauguration en 1979 du nouvel hémicycle dans le Centre de conférences du Kirchberg.
Bâtiment Konrad Adenauer (BAK) du Parlement européen (Luxembourg)
ImageLe bâtiment Konrad Adenauer (BAK) du Parlement européen, construit en 1987 à Luxembourg.
Échange de lettres entre Klaus Hänsch et Jean-Claude Juncker (19 juillet 1996)
TexteEn 1999, sous la forme d'un échange de lettres entre Klaus Hänsch, président du Parlement européen, et Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, le Parlement européen et le gouvernement luxembourgeois adoptent un accord de coopération. L'accord, qui régit les procédures de contact et d'échange d'informations dans le cadre d'un plan de transfert de postes du Secrétariat général hors de Luxembourg, garantit la localisation d'un nombre minimal d'emplois dans la capitale du pays.
Lettre de Nicole Fontaine à Jean-Claude Juncker (14 décembre 2000)
TexteDans une lettre adressée le 19 décembre 2000 à Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen, tient à préciser que le transfert d'une tranche supplémentaire de postes du Secrétariat général hors de Luxembourg respecte pleinement les termes de l'accord établi en 1996 entre lui-même et l'ancien Président du Parlement, Klaus Hänsch.
Luxembourg
Lettre de Jean-Claude Juncker à Nicole Fontaine (Luxembourg, 19 décembre 2000)
TexteDans sa réponse à la lettre de Nicole Fontaine du 19 décembre 2000, Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, confirme à la Présidente du Parlement européen que le transfert d'une tranche supplémentaire de postes du Secrétariat général hors de Luxembourg respecte les termes de l'accord de coopération de 1996 et exprime son souhait de continuer à adhérer aux procédures de contact et d'échanges d'information instaurées par celui-ci.
"Le Parlement achète le bâtiment BAK au Kirchberg" dans Luxemburger Wort (18 décembre 2003)
TexteL’article paraît le 18 décembre 2003 dans le quotidien Luxemburger Wort à l’occasion de l’acquisition de la propriété par le Parlement européen du bâtiment "Konrad Adenauer" à Luxembourg. Il en tire comme conséquence la consolidation de la ville en tant que siège du secrétariat général de l’institution.
Vue aérienne du bâtiment du Parlement européen à Luxembourg (2009)
ImageVue aérienne du bâtiment Robert Schuman du Parlement européen à Luxembourg.