Les relations avec les pays ACP

Les relations avec les pays ACP


La crise économique qui touche l'Europe depuis le milieu des années soixante-dix, ne conduit pas pour autant à l'isolationnisme. Au contraire, les accords de Lomé montrent que la Communauté économique européenne (CEE) est prête à coopérer avec les pays les plus pauvres d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). A l'occasion du sommet de Paris d'octobre 1972, les Neuf affirment leur volonté de renforcer leur effort d'aide et de coopération à l'égard des peuples les plus démunis des pays en voie de développement (PVD). Plusieurs membres de la CEE ont pourtant des conceptions opposées. La France, la Belgique et l'Italie, convaincus que la CEE n'est pas en mesure de soutenir toutes les régions défavorisées du monde, défendent en effet une approche régionaliste qui privilégie nettement le continent africain. Les Néerlandais et les Allemands, bientôt suivis par les Britanniques, de tradition libre-échangiste et très attachés à la sauvegarde des acquis du Commonwealth, incarnent en revanche la tendance mondialiste et préconisent une aide matérielle ou commerciale à tous les PVD. En juillet 1973, une négociation intergouvernementale s'entame entre les ministres des Neuf et ceux des pays associés et associables qui permet, au terme de dix-huit mois de difficiles marchandages, de trouver une solution. Le défi est important puisqu'en 1974 les pays ACP vendent à la CEE 69 % de leurs exportations et lui achètent 58 % de leurs importations.


Les premiers accords de Lomé, capitale de l'ancienne colonie allemande du Togo, sont signés le 28 février 1975 par les Neuf et 46 États ACP. Son ambition géographique donne à la convention de Lomé, qui succède aux conventions de Yaoundé de 1963 et 1969, un caractère exemplaire. Il s'agit en effet d'adapter la politique de coopération de la Communauté européenne aux conditions internationales nouvelles créées par l'adhésion, à dater du 1er janvier 1973, du Royaume-Uni à la CEE et par les conséquences qu'elle entraîne pour les vingt États indépendants membres du Commonwealth. Sur le plan institutionnel, les accords de Lomé créent un Conseil des ministres CEE-ACP, un comité des ambassadeurs CEE-ACP, une Assemblée consultative CEE-ACP ainsi qu'un comité de coopération industrielle CEE-ACP.


Lomé I assure, sans réciprocité, le libre accès au marché communautaire de la quasi-totalité des marchandises originaires des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Ces marchandises entrent sans droits de douane ni restriction quantitative. Les produits industriels de la Communauté européenne peuvent en revanche être contingentés et taxés à condition que tous les États membres de la Communauté soient traités de la même manière par les États ACP et qu'ils bénéficient de la clause commerciale de la nation la plus favorisée. Les accords de Lomé créent en outre un cadre de coopération industrielle et un système d'indemnisation des pertes de recettes d'exploitation pour les produits agricoles appelé STABEX. Lorsque les prix du marché mondial baissent, les pays ACP reçoivent de la CEE des versements de compensation, remboursables sans intérêts. L'adhésion progressive de nouveaux États de l'Océan indien, du Pacifique, des Caraïbes et même d'Océanie à la convention de Lomé amène la CEE à décider, en juillet 1976, de limiter sa politique d'aide aux PVD et d'exclure l'idée d'associer l'Inde, les pays d'Asie du Sud-Est et ceux d'Amérique latine.


La seconde convention de Lomé est signée le 31 octobre 1979 avec 59 pays ACP. Les accords fondent le système de stabilisation des recettes d'exportation pour les produits miniers (SYSMIN) qui permet à la CEE d'accorder une assistance financière d'urgence aux pays ACP connaissant des perturbations graves dans le secteur minier pour autant qu'il représente un pourcentage important du volume total de leurs exportations sur une durée de quatre années. La dotation du Fonds européen de développement (FED) est doublée par rapport à celle de Lomé I.

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