La réforme des institutions

La réforme des institutions


Le développement progressif des politiques communes et le premier élargissement, en 1972, des Communautés européennes amène les responsables européens à s'interroger sur la nécessité de réformer les institutions communautaires et leurs procédures afin, au-delà des contraintes économiques ou politiques, d'en améliorer le fonctionnement. La mise en oeuvre d'actions nouvelles, le développement des compétences communautaires et la perspective d'un nouvel élargissement rendent également plus urgente l'adaptation des rouages institutionnels des Neuf. En juin 1975, la Commission européenne remet à cet effet un rapport aux Neuf sur l'Union européenne dans lequel elle suggère diverses pistes pour renforcer les institutions communautaires et pour rendre leur fonctionnement plus transparent.


D'un point de vue quantitatif, la Commission européenne est ainsi passée, en 1973, d'un collège de neuf à treize membres en vertu d'une nouvelle clé de répartition nationale. Le Parlement européen est quant à lui passé de 142 à 198 en 1973 puis à 410 sièges au lendemain des élections de juin 1979 au suffrage universel. Le nombre de juges à la Cour de justice des Communautés européennes est également passé de sept juges et deux avocats généraux à neuf juges et quatre avocats généraux. Le Comité économique et social (CES), fort de ses 101 membres en 1958, en compte 144 en 1975. Une Cour des comptes des Communautés européennes, créée en 1975 en remplacement de la Commission de contrôle financier, entre en fonction en 1977 qui comporte autant de membres qu'il y a d'États membres. Mais ce gonflement numérique des institutions européennes risque de nuire à leur bon fonctionnement et de diminuer leur capacité de décision. Il risque également de renforcer davantage leur caractère bureaucratique aux yeux des opinions publiques. Cette évolution entraîne par ailleurs des répercussions budgétaires importantes et soulève des difficultés administratives et logistiques, notamment en matière de combinaisons linguistiques ou de répartition géographique des services entre les sièges de Bruxelles, de Luxembourg et de Strasbourg, toujours plus difficiles à gérer.

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