L'adhésion du Portugal au Conseil de l'Europe
L'adhésion du Portugal au Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (1949-2015)
KarteCarte interactive montrant les 10 États fondateurs du Conseil de l'Europe en 1949, ainsi que les adhésions successives qui ont déterminé la composition actuelle de l'organisation.
Télégramme envoyé à la légation du Portugal à Dublin précisant la position du gouvernement face au Conseil de l'Europe (17 février 1949)
TextDaté du 17 février 1949, ce télégramme du ministère des Affaires étrangères portugais, envoyé à la légation du Portugal à Dublin, précise la position sceptique du pays face à la création du Conseil de l'Europe.
Lettre de Lodovico Benvenuti à Marcelo Mathias (Strasbourg, 21 juin 1960)
TextPar cette lettre du 21 juin 1960, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Lodovico Benvenuti, invite le parlement portugais à désigner des représentants pour assister aux débats de l'Assemblée consultative sur les rapports de l'Organisation européenne de coopération économique et sur les questions économiques.
Note sur la demande d'information du consul général du Portugal sur les travaux du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 12 août 1968)
TextNote du 12 août 1968 à l’attention du secrétaire général du Conseil de l’Europe concernant la demande d'information du consul général du Portugal sur la participation des États non membres et les travaux du Conseil de l'Europe.
Lettre de Rui Patrício à Oliver Reverdin (Lisbonne, 31 mars 1970)
TextDans cette lettre du 31 mars 1970 adressée au président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe Oliver Reverdin, le ministre portugais des Affaires étrangères Rui Patrício rejette l'invitation faite à son gouvernement de participer à une réunion à laquelle serait invité Mário Soares. Le ministre rappelle la souveraineté de l'État portugais tout en niant le soi-disant non-respect des droits de l'homme au Portugal.
Communication de Mário Soares au Conseil de l'Europe (Strasbourg, 17 avril 1970)
TextDans cette communication du 17 avril 1970, l’opposant à la dictature Mário Soares commente le rapport réalisé par un membre de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme au Portugal.
Recommandation 740 (1974) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative à la situation au Portugal (28 septembre 1974)
TextDans sa recommandation du 28 septembre 1974, l'Assemblée parlementaire maintient son soutien au processus démocratique engagé au Portugal et recommande, au Comité des ministres, de se mettre en rapport avec les autorités nationales en vue de voir à quelles activités le pays pourrait, d’ores et déjà, participer avant sa pleine adhésion au Conseil de l’Europe.
Dépêche de l'AFP sur l'interview de Mário Soares et Álvaro Cunhal au Soir (Bruxelles, 4 février 1975)
TextCette dépêche de l’Agence France-Presse reprend l’interview des ministres portugais Mário Soares et Álvaro Cunhal sur les premières élections démocratiques après le renversement de la dictature salazariste, publiée dans le quotidien belge Le Soir du 4 février 1975.
Compte rendu de la mission de deux fonctionnaires du Conseil de l'Europe à Lisbonne (Strasbourg, 6 mars 1975)
TextDaté du 6 mars 1975, ce document rend compte de la mission effectuée par deux fonctionnaires du Conseil de l’Europe à Lisbonne du 17 au 22 février. Au cours de cette mission, les représentants du gouvernement provisoire portugais ont été informés des possibilités de coopération qui s’offrent aux pays non membres de l’organisation.
Mémorandum sur la visite d'une délégation portugaise au Conseil de l'Europe (Strasbourg, 20 mai 1975)
TextMémorandum, du 12 mai 1975, du directeur des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe sur la visite du secrétaire d’État à la Justice et du Procureur général de la République du Portugal au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg.
Note sur la procédure d’admission du Portugal au Conseil de l’Europe (Strasbourg, 3 mai 1976)
TextDans le cadre de la future adhésion du Portugal au Conseil de l’Europe, le secrétariat du Comité des ministres expose, dans cette note du 3 mai 1976, les conditions et modalités d’admission d’un nouvel État.
Résolution 627 (1976) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative à la situation au Portugal (7 mai 1976)
TextDans sa résolution du 7 mai 1976, l'Assemblée consultative se félicite du processus démocratique au Portugal qui ouvre la voie de l’adhésion au Conseil de l'Europe.
Chronologie des événements au Portugal établie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (16 septembre 1975)
TextCette chronologie du 16 septembre 1975, établie par le greffe de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présente les événements politiques majeurs au Portugal depuis le 25 avril.
Lettre de José Medeiros Ferreira à Georg Kahn-Ackermann (Lisbonne, 12 août 1976)
TextLe 12 août 1976, le ministre des Affaires étrangères du Portugal José de Medeiros Ferreira demande l'adhésion de son État au Conseil de l'Europe.
Chronologie des événements au Portugal établie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3 août 1976)
TextCette chronologie, établie en août 1976 par le secrétariat de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présente les événements politiques majeurs au Portugal depuis le 5 mai.
Réponse de Georg Kahn-Ackermann à José de Medeiros Ferreira (Strasbourg, 20 août 1976)
TextDans sa réponse du 20 août 1976 au ministre portugais des Affaires étrangères José de Medeiros Ferreira, le secrétaire général du Conseil de l'Europe Georg Kahn Ackermann se réjouit de la demande d'adhésion du Portugal, qui pourrait intervenir en septembre.
Avis n° 78 (1976) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'adhésion du Portugal (16 septembre 1976)
TextDans son avis du 16 septembre 1976, l'Assemblée parlementaire constate que le Portugal remplit les conditions d'adhésion et se déclare favorable à ce que le Comité des ministres l'invite à devenir membre du Conseil de l'Europe.
"Le Portugal sera le dix-neuvième membre du Conseil de l’Europe" dans El País (17 septembre 1976)
TextLe 17 septembre 1976, le quotidien espagnol El País informe ses lecteurs sur l’avis favorable à l’adhésion du Portugal au Conseil de l’Europe, rendu la veille par l’Assemblée consultative de cette organisation. L’article souligne la détermination de Mário Soares, Premier ministre portugais, qui réussit ainsi la première étape d’une "offensive diplomatique" visant l’intégration du Portugal à la Communauté économique européenne.
Résolution (76) 37 du Comité des ministres invitant le Portugal à devenir membre du Conseil de l’Europe (21 septembre 1976)
TextVu l'avis favorable du 16 septembre 1976 de l'Assemblée parlementaire, le Comité des ministres décide, dans sa résolution du 21 septembre 1976, d'inviter le Portugal à devenir membre du Conseil de l'Europe.
Signature de l’adhésion du Portugal au Conseil de l'Europe (Strasbourg, 22 septembre 1976)
BildÀ Strasbourg, le 22 septembre 1976, le ministre portugais des Affaires étrangères José Medeiros Ferreira signe l’instrument d'adhésion au Statut du Conseil de l’Europe, en présence du secrétaire général et des présidents du Comité des ministres et de l’Assemblée parlementaire de cette organisation.
Cérémonie d'adhésion du Portugal au Conseil de l'Europe (Strasbourg, 22 septembre 1976)
BildLe 22 septembre 1976, le Portugal devient le dix-neuvième État membre du Conseil de l'Europe. Entouré du secrétaire général et des présidents des organes du Conseil de l’Europe, le maire de la ville de Strasbourg Pierre Pflimlin salue le ministre portugais des Affaires étrangères José Medeiros Ferreira devant la Maison de l'Europe.
Note sur les relations du Conseil de l'Europe avec le Portugal et l'Espagne (17 novembre 1976)
TextCette note du Conseil de l'Europe, du 17 novembre 1976, présente les relations et les coopérations qui ont été établies entre cette organisation et le Portugal.
Réunion de travail avec le Conseil de l'Europe (6 février 1980)
BildLe 6 février 1980, le secrétaire d’État portugais de la Réforme administrative Carlos Martins Robalo participe avec la délégation portugaise à une réunion de travail du Conseil de l’Europe.
Interview de José Medeiros Ferreira: l’adhésion du Portugal au Conseil de l’Europe (Lisbonne, 25 octobre 2007)
VideoDans cette interview, José Medeiros Ferreira, ancien ministre portugais des Affaires étrangères, explique le long processus d'adhésion du Portugal au Conseil de l'Europe et les raisons pour lesquelles il n'a été accepté qu'en 1976, après l'implantation de la démocratie.