Résolution (76) 37 du Comité des ministres invitant le Portugal à devenir membre du Conseil de l’Europe (21 septembre 1976)
Text Vu l'avis favorable du 16 septembre 1976 de l'Assemblée parlementaire, le Comité des ministres décide, dans sa résolution du 21 septembre 1976, d'inviter le Portugal à devenir membre du Conseil de l'Europe.
Quelle und Copyright
Quelle: Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Résolution (76) 37. Invitation au Portugal à devenir membre du Conseil de l'Europe, adoptée par le Comité des Ministres le 21 septembre 1976, lors de la 260e réunion des Délégués des Ministres. Strasbourg: [s.d.]. 1 p.
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