Texte du mandat adopté par le Conseil des ministres à Bruxelles (31 mai 1976)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Texte du mandat adopté par le Conseil des Ministres à sa réunion du 31 mai 1976 à Bruxelles. 2 p.
Archives nationales de Luxembourg (ANLux).http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1975, 01/11/1975- 30/10/1976. File 202.411.19. Volume 2/4.
Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO