Le 31 mai 1976, lors de la réunion du Conseil à Bruxelles, les ministres de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) adoptent un nouveau mandat pour le Comité permanent des armements (CPA). Le mandat prévoit que le CPA soumette au Conseil permanent de l’UEO, jusqu’à la fin de l’année 1976, une analyse descriptive de la situation du secteur de l’industrie d’armement dans les pays membres, afin de contribuer à une meilleure connaissance des implications industrielles et économiques de la standardisation des armements.