Résolution du Parlement européen sur la convocation de la CIG (24 septembre 2003)

Text
Le 24 septembre 2003, le Parlement européen adopte une résolution sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG).

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 26.03.2004, n° C 77 E. [s.l.]. "Résolution du Parlement européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale", p. 255-261.

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