Réponse du Royaume-Uni au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)
Text Datée du 15 octobre 2003, la réponse du Royaume-Uni au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.
Quelle und Copyright
Quelle: CIG 2003 / Délégation du Royaume-Uni, Note de la délégation du Royaume-Uni– Réponse du Royaume-Uni au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 34/03 DELEG 25, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00034.fr03.pdf.
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