Réponse de l'Autriche au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)
Text Datée du 15 octobre 2003, la réponse de l’Autriche au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.
Quelle und Copyright
Quelle: CIG 2003 / Délégation autrichienne, Note de la délégation autrichienne – Réponse de l’Autriche au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 25/03 DELEG 16, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00025.fr03.pdf.
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