Règlement instituant un Fonds européen de coopération monétaire (3 avril 1973)
Text Le 3 avril 1973, le Conseil adopte le règlement instituant un Fonds européen de coopération monétaire (FECOM).
Quelle und Copyright
Quelle: Europäische Gemeinschaften Rat. Règlement (CEE) N°907/73 du Conseil du 3 avril 1973 instituant un Fonds européen de coopération monétaire. In: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 05-04-1973. L 89, pp. 2-5. ISSN 0378-7052.
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