Rapport final du groupe de travail XI «Europe sociale» (4 février 2003)
Text Le 4 février 2003, le secrétariat de la Convention européenne diffuse une version révisée du rapport final du groupe de travail XI «Europe sociale». Le rapport évoque les objectifs et compétences de l’Union européenne en matière sociale ainsi que, notamment, le rôle des partenaires sociaux.
Quelle und Copyright
Quelle: Groupe de travail XI « Europe sociale », Rapport final du groupe de travail XI « Europe sociale » aux Membres de la Convention européenne, CONV 516/1/03 – REV 1 – WG XI 9, Bruxelles, 04.02.03, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/03/cv00/cv00516-re01.fr03.pdf .
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