Programme législatif et de travail de la Commission pour 2003
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Quelle: Commission des Communautés européennes. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions. Programme législatif et de travail de la Commission pour 2003, COM (2002) 590 final/2. Bruxelles: 19.11.2002. 38 p.
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