Programme législatif et de travail de la Commission pour 2003

Texte
La Commission européenne a adopté, le 19 novembre 2002, le programme législatif et de travail pour l'année 2003.

Source et copyright

Source: Commission des Communautés européennes. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions. Programme législatif et de travail de la Commission pour 2003, COM (2002) 590 final/2. Bruxelles: 19.11.2002. 38 p.

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