Procédure budgétaire annuelle
Tabelle Tableau montrant le déroulement de la procédure budgétaire annuelle suivant le calendrier officiel tel que défini par l'article 272 du traité instituant la Communauté économique européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Commission européenne - Synthèses de la législation. Budget : introduction - La procédure budgétaire. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [25.07.2006]. Disponible sur http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l34013.htm.
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