Procédure budgétaire annuelle
Tableau Tableau montrant le déroulement de la procédure budgétaire annuelle suivant le calendrier officiel tel que défini par l'article 272 du traité instituant la Communauté économique européenne.
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Source: Commission européenne - Synthèses de la législation. Budget : introduction - La procédure budgétaire. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [25.07.2006]. Disponible sur http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l34013.htm.
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