Pierre Pescatore, Les travaux du "groupe juridique" dans la négociation des traités de Rome

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En 1981, Pierre Pescatore, ancien conseiller légal au ministère luxembourgeois des Affaires étrangères et membre du groupe de rédaction au sein de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, rappelle le rôle et la nature des activités de ce comité chargé à Val Duchesse de l'élaboration des dispositions générales et de la mise en forme juridique des traités de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Quelle und Copyright

Quelle: Hémecht. Revue d'histoire luxembourgeoise. 1982, n° 2; 34. Jg. Luxembourg: Hémecht-Imprimerie Saint-Paul S.A. "Les travaux du "groupe juridique" dans la négociation des traités de Rome", auteur:Pescatore, Pierre , p. 145-161.

Copyright: (c) Hémecht - Imprimerie Saint-Paul

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