Note du ministère français des Affaires étrangères sur le régime d'établissement des Français du Maroc (Paris, 27 août 1956)
Text Suite à l'indépendance du Maroc le 2 mars 1956, la direction générale des Affaires marocaines et tunisiennes du ministère français des Affaires étrangères s'inquiète, du régime d'établissement des Français du Maroc et expose la position du gouvernement français à l'égard d'une future convention devant régler ce régime d'établissement.
Quelle und Copyright
Quelle: France. Ministère des Affaires étrangères. Secrétariat d’État. Affaires marocaines et tunisiennes. Sous-direction du Maroc. Note: Régime d'établissement des Français du Maroc. 27-08-1956. Aufbewahrt in: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, SGCICEE-09 Travaux menés en France. SGCICEE-3113.
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