Note de Paul-Henri Spaak sur l'association des PTOM à la CEE (Bruxelles, 30 janvier 1957)

Text
Le 30 janvier 1957, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, fait le point sur l'état des négociations des Six sur l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Quelle und Copyright

Quelle: SPAAK, Paul-Henri. Note du Président sur les pays et territoires d’outre-mer. 30-01-1957. Aufbewahrt in: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Historique article par article du traité instituant la CEE, CM3/NEGO.C-07. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE : Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM), CM3/NEGO-252.

Copyright: (c) Union européenne

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen