Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur (14 juin 1985)
Text Le 14 juin 1985, la Commission européenne remet au Conseil son "Livre blanc" sur l'achèvement du marché intérieur qui dresse un calendrier des actions à mener pour réaliser le marché unique au plus tard le 31 décembre 1992.
Quelle und Copyright
Quelle: Commission des Communautés européennes. L'achèvement du marché intérieur, Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen. Bruxelles: Juin 1985. 54 p.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013
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