Koen Lenaerts, L'organisation future des Cours européennes

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Dans cette contribution, Koen Lenaerts, juge à la Cour de justice des Communautés européennes et professeur de droit européen à l’Université de Louvain, envisage, sur la base des modifications apportées par le traité de Nice au traité instituant la Communauté européenne, l’organisation future de la juridiction européenne, et en particulier la distribution des compétences entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance.

Quelle und Copyright

Quelle: DEMARET, Paul; GOVAERE, Inge; HANF, Dominik (Ed.). 30 Years of European Legal Studies at the College of Europe = 30 ans d'études juridiques européennes au Collège d'Europe, Liber Professorum 1973-74 - 2003-04. Bruxelles: P.I.E.-Peter Lang, 2005. 563 p. ISBN 90-5201-251-2. (College of Europe Studies = Cahiers du Collège d'Europe No. 2).

Copyright: (c) P.I.E. - Peter Lang, Bruxelles, 2005.
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