Évolution des compétences législatives du Parlement européen du traité de Rome au traité de Lisbonne (1957-2007)
Tabelle Conformément aux réformes successives du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l’Union européenne, le tableau suit le développement des principales procédures législatives régissant les politiques communautaires, afin de montrer l'évolution des compétences législatives du Parlement européen depuis le traité de Rome signé en 1957 jusqu’au traité de Lisbonne signé en 2007.
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Quelle: CVCE.
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