Décision du Conseil sur le statut du comité monétaire (18 mars 1958)
Text Le 18 mars 1958, le Conseil de la Communauté économique européenne (CEE) arrête le statut du comité monétaire. Institué par l'article 105 du traité CEE, le comité monétaire est chargé de suivre la situation monétaire et financière des États membres et de la Communauté ainsi que le régime général des paiements des États membres. Il fait régulièrement rapport au Conseil et à la Commission à ce sujet.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 06.10.1958, n° 17. [s.l.].
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