Décision du Conseil spécial de ministres de la CECA établissant une Commission de coordination (Luxembourg, 7 février 1953)
Text Le 7 février 1953, le Conseil spécial de ministres de la CECA, en application de l’article 10 du règlement intérieur provisoire du Conseil, décide d’établir une Commission de coordination (Cocor). Elle est chargée de la préparation des réunions du Conseil ainsi que des études et travaux qui lui seraient confiés par celui-ci.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CECA, CM1. CM1 1953. Cinquième session du Conseil spécial de Ministres des 2, 3 et 7 février 1953, CM1/1953-10.
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