Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française (4 décembre 1963)

Text
Extrait du compte rendu intégral des débats parlementaires de l’Assemblée nationale française lors de la séance du 4 décembre 1963 portant sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne, en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de ce traité, signé à Bruxelles le 13 novembre 1962.

Quelle und Copyright

Quelle: Assemblée nationale (Constitution du 4 octobre 1958, 2ème législature), Débats parlementaires – 1ère Session ordinaire de 1963-1964 (69ème séance) : compte-rendu intégral de la séance du mercredi 4 décembre 1963, Journal officiel de la République française, Année 1963-1964, N° 136 A.N., 05.12.1963, pp. 7617-7620, http://archives.assemblee-nationale.fr/2/cri/1963-1964-ordinaire1/069.pdf.

Copyright: (c) Assemblée Nationale

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