Clause de sauvegarde générale et réciproque dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Portugal (Bruxelles, 13 février 1985)
Text Le 13 février 1985, dans le cadre des négociations d’adhésion avec le Portugal, la Commission des Communautés européennes a élaboré un document présentant les modalités de la clause de sauvegarde générale et réciproque pour les différents chapitres restant à examiner avant l’adhésion.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 (-1.824.528.3). Dossiers 617-624, Boîte 73. Clause de sauvegarde générale et réciproque, Dossier n° 624.
Négociations d'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes, Clause de sauvegarde générale et réciproque (Document de travail des services de la Commission) - T/TAP/188, T/TAS/220. Bruxelles: Commission des Communautés européennes - Délégation pour les négociations sur l'Élargissement, 13.02.1985. 3 p.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012