General and reciprocal safeguard clause in relation to the accession negotiations with Portugal (Brussels, 13 February 1985)
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 (-1.824.528.3). Dossiers 617-624, Boîte 73. Clause de sauvegarde générale et réciproque, Dossier n° 624.
Négociations d'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes, Clause de sauvegarde générale et réciproque (Document de travail des services de la Commission) - T/TAP/188, T/TAS/220. Bruxelles: Commission des Communautés européennes - Délégation pour les négociations sur l'Élargissement, 13.02.1985. 3 p.
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