Avis du Conseil d'État luxembourgeois sur le Traité instituant la Communauté européenne de défense (31 juillet 1953)

Text
Le 31 juillet 1953, le Conseil d'État luxembourgeois donne son avis sur le projet de loi portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED).

Quelle und Copyright

Quelle: Chambre des députés. Session ordinaire de 1952-1953, n° 454. Luxembourg. "Projet de loi portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne de défense et des actes connexes, signés à Paris, le 27 mai 1952", p. 1-8.

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