Avis du Conseil d'État luxembourgeois sur le Traité instituant la Communauté européenne de défense (31 juillet 1953)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Chambre des députés. Session ordinaire de 1952-1953, n° 454. Luxembourg. "Projet de loi portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne de défense et des actes connexes, signés à Paris, le 27 mai 1952", p. 1-8.
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