Arrêt de la Cour de justice, Köbler, affaire C-224/01 (30 septembre 2003)
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Quelle: CVRIA. Jurisprudence: Accès numérique aux affaires. [EN LIGNE]. [Luxembourg]: Cour de justice des Communautés européennes, [10.03.2006]. C-224/01. Disponible sur http://curia.eu.int/fr/content/juris/index.htm.
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