Aide-mémoire de Altiero Spinelli (Rome, 5 mars 1985)
Text Le 5 mars 1985, l'Italien Altiero Spinelli, président de la commission institutionnelle du Parlement européen, rédige un aide-mémoire sur la procédure à suivre pour permettre à la Conférence intergouvernementale, chargée de rédiger le Traité d'Union européenne, d'aboutir.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques des Communautés européennes, Florence, Villa Il Poggiolo. Dépôts, DEP. Emanuele Gazzo, EG. EG 64.
Copyright: (c) Archives Historiques de l'Union européenne-Florence
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